Votes Décembre 2011 — Assemblée nationale et Sénat
24 scrutins publics en décembre 2011. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°84Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, et l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis K du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011OrdinaireEurope
423031 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2011-2012
sur l'amendement n°89 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011Ordinaire
1701760 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 166, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011OrdinaireEurope
1701760 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011Ordinaire
1691760 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011Ordinaire
16416814 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011OrdinaireBudget,Europe
1761691 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2011-2012
sur la motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
20 décembre 2011OrdinaireBudget,Europe
1741702 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 12, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine visant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
19 décembre 2011Ordinaire
323080 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 15 présenté par M. Jacques Mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
19 décembre 2011OrdinaireEurope
1611780 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et l'amendement n° 13, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
19 décembre 2011Ordinaire
1611790 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires
19 décembre 2011OrdinaireJustice,Europe
1751640 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011OrdinaireBudget
1761672 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2011-2012
sur l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011OrdinaireBudget
1771670 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2011-2012
sur la motion n° 195, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
13 décembre 2011OrdinaireBudget,Europe
213231 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2011-2012
sur la motion n°1, présentée par Mme Virginie Klès au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
13 décembre 2011OrdinaireEurope
1751710 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2011-2012
sur l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
9 décembre 2011Ordinaire
1711649 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2011-2012
sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
9 décembre 2011Ordinaire
1641718 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2011-2012
sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
9 décembre 2011Ordinaire
1331763 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
8 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1731661 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2011-2012
sur l'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
8 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1661730 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2011-2012
sur la motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
8 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1651741 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2011-2012
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
8 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1661730 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
8 décembre 2011OrdinaireImmigration,Europe
1661740 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
6 décembre 2011OrdinaireBudget
1751682 abs.
Adopté