Votes Avril 2011 — Assemblée nationale et Sénat
21 scrutins publics en avril 2011. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°199Sénat2010-2011
sur la motion n°1, présentée par M. René Garrec, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
28 avril 2011OrdinaireEurope
1831560 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2010-2011
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " mitage " de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement
28 avril 2011OrdinaireBudget,Justice
1511807 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2010-2011
sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen
27 avril 2011OrdinaireEurope
1861512 abs.
AdoptéScrutin n°196Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
27 avril 2011OrdinaireEurope
1202077 abs.
RejetéScrutin n°195Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
14 avril 2011OrdinaireImmigration
1771529 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 219, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 17 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
13 avril 2011OrdinaireImmigration
1691569 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 30, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17AA du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
13 avril 2011OrdinaireImmigration
1501872 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 29, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17 AA du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
13 avril 2011OrdinaireImmigration
1501872 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2010-2011
sur les amendements n° 146, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, n° 179, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et n° 181 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
12 avril 2011OrdinaireImmigration,Europe
1501862 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2010-2011
sur la motion n° 3, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
12 avril 2011OrdinaireImmigration
1511871 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Anne-Marie Payet, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
8 avril 2011OrdinaireEurope
1421842 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 143, présenté par Mme Anne-Marie Payet, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
8 avril 2011OrdinaireEurope
13271 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
8 avril 2011OrdinaireEurope
213061 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 169 présenté par le Gouvernement à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
8 avril 2011OrdinaireEurope
1411852 abs.
RejetéScrutin n°185Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 134, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
7 avril 2011OrdinaireEurope
13417328 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
7 avril 2011OrdinaireEurope
671885 abs.
RejetéScrutin n°183Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
7 avril 2011OrdinaireEurope
4218828 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2010-2011
sur les amendements n° 48 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
7 avril 2011OrdinaireEurope
199736 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2010-2011
sur les amendements n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Bernadette Dupont et plusieurs de ses colègues, 126 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau, et n° 135 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
6 avril 2011OrdinaireEurope
362927 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
6 avril 2011OrdinaireEurope
13918514 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 15, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
6 avril 2011OrdinaireEurope
1521843 abs.
Rejeté