Votes Janvier 2011 — Assemblée nationale et Sénat
6 scrutins publics en janvier 2011. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°143Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
27 janvier 2011OrdinaireSante,Travail
1601573 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
27 janvier 2011OrdinaireSante,Travail
1521573 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 27, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
27 janvier 2011OrdinaireSante,Travail
1521833 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
26 janvier 2011Ordinaire
24199115 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
25 janvier 2011OrdinaireEurope
17214317 abs.
AdoptéScrutin n°138Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Jacques Gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1571541 abs.
Adopté