l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Name: Scrutin n°6200 — l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-15T00:00:00.000Z
End: 2026-04-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de cette proposition de loi, qui vise à durcir les conditions de rétention administrative pour les personnes considérées comme dangereuses, notamment en prolongeant la durée maximale de détention avant jugement. Cela pourrait impacter les citoyens en renforçant les mesures de prévention contre les risques d'attentat, mais soulève des questions sur les libertés individuelles et les droits des personnes concernées. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'entrer en vigueur.

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