Roxana Maracineanu
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre déléguée · Sportsjuil. 2020 → mai 2022Gouvernement Castex
4 textes cosignés · 62 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Ratification de l’ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage · cosignataire · déposé le 7 juillet 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020 1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport · cosignataire · déposé le 3 mars 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport · cosignataire · déposé le 13 janvier 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés · cosignataire · déposé le 22 juillet 2020 · déposé, jamais examiné en séance
- Ministre · Sportssept. 2018 → juil. 2020Gouvernement Philippe II
1 texte porté, dont 1 promulgué · 3 ratifications ou conventions · 1 texte cosigné · 45 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Résolution des contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport · cosignataire · déposé le 3 juin 2020 · déposé, jamais examiné en séance
- Code mondial antidopage et lutte contre le dopage · chef de file · déposé le 19 février 2020 · promulgué
- Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · chef de file · déposé le 12 juin 2019 · promulgué
- Transposition en droit interne du code mondial antidopage · chef de file · déposé le 6 mars 2019 · déposé, jamais examiné en séance
- Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage · chef de file · déposé le 19 septembre 2018 · déposé, jamais examiné en séance
Personne PA758792 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
Photo : Jérémy Barande / Ecole polytechnique Université Paris-Saclay, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).