Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Déposé le 18 septembre 2018 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 19 septembre 2018 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Roxana Maracineanu (ministre · sports), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Scrutin
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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.