Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Commissions saisies
- FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 12 juin 2019 par le gouvernement Philippe II. promulgué
Porté par Roxana Maracineanu (ministre · sports), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
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Scrutin
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Adopté
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Rejeté
99
Amendements
Loi promulguéeLoi n°2019-812
relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Publiée au Journal officiel le 1 août 2019
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.