Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 12 juin 2019 par le gouvernement Philippe II. promulgué

Porté par Roxana Maracineanu (ministre · sports), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Scrutin
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Rejeté
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Amendements
Loi promulguéeLoi n°2019-812

relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Publiée au Journal officiel le 1 août 2019

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.