Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés

Déposé le 21 juillet 2020 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 22 juillet 2020 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Jean-Michel Blanquer (ministre · éducation nationale, jeunesse et sports), avec Roxana Maracineanu (ministre déléguée · sports), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.