Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Ratification de l’ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage
Déposé le 6 juillet 2021 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 7 juillet 2021 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Jean-Michel Blanquer (ministre · éducation nationale, jeunesse et sports), avec Roxana Maracineanu (ministre déléguée · sports), au nom du Premier ministre Jean Castex.
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.