Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Ratification de l’ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage

Déposé le 6 juillet 2021 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 7 juillet 2021 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Jean-Michel Blanquer (ministre · éducation nationale, jeunesse et sports), avec Roxana Maracineanu (ministre déléguée · sports), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.