Muriel Pénicaud

Muriel Pénicaud

Ancienne membre du Gouvernement

2 postes ministériels, 2 gouvernements
31 mars 1955

Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.

Bilan au Gouvernement

Textes portés
3dont 3 promulgués
Réponses en séance
282

Parcours

  1. Ministre · Travailmai 2017 → juil. 2020
    Gouvernements Philippe I et Philippe II

    3 textes portés, dont 3 promulgués · 6 ratifications ou conventions · 282 réponses en séance

    Voir le détail

    Projets de loi signés

Personne PA717169 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.

Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement. Pas de données de bilan avant juin 2017.

Photo : Jacques Paquier, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).