Muriel Pénicaud
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Travailmai 2017 → juil. 2020Gouvernements Philippe I et Philippe II
3 textes portés, dont 3 promulgués · 6 ratifications ou conventions · 282 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Covid-19 : ordonnances en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle · chef de file · déposé le 13 mai 2020 · déposé, jamais examiné en séance
- Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel · chef de file · déposé le 13 novembre 2019 · déposé, jamais examiné en séance
- Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services · chef de file · déposé le 7 mai 2019 · déposé, jamais examiné en séance
- Mesures d’urgence économiques et sociales · chef de file · déposé le 19 décembre 2018 · promulgué
- Liberté du choix de son avenir professionnel · chef de file · déposé le 27 avril 2018 · promulgué
- Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte · chef de file · déposé le 12 janvier 2018 · déposé, jamais examiné en séance
- Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail saisonniers · chef de file · déposé le 25 octobre 2017 · déposé, jamais examiné en séance
- Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social · chef de file · déposé le 27 septembre 2017 · promulgué
- Mesures pour le renforcement du dialogue social · chef de file · déposé le 29 juin 2017 · promulgué
Personne PA717169 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement. Pas de données de bilan avant juin 2017.
Photo : Jacques Paquier, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).