Jean-Pierre Farandou
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Travail et solidaritésoct. 2025 → en coursGouvernement Lecornu II
6 textes portés, dont 2 promulgués · 1 texte cosigné · 178 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · chef de file · déposé le 1 octobre 2026 · examiné, sans adoption définitive
- Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations · chef de file · déposé le 10 septembre 2026 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 · chef de file · déposé le 27 mai 2026 · examiné, sans adoption définitive
- Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche · chef de file · déposé le 29 avril 2026 · examiné, sans adoption définitive
- Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · chef de file · déposé le 25 mars 2026 · promulgué
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · cosignataire · déposé le 14 octobre 2025 · promulgué
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · chef de file · déposé le 14 octobre 2025 · promulgué
Personne PA873624 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.