Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi vise à approuver les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025, un exercice obligatoire qui permet de valider les recettes et dépenses des différents régimes (maladie, retraite, famille, etc.). Le texte a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 juin 2026, avant même d’être examiné en détail, en raison d’une motion de rejet préalable portée par des députés. Le Sénat, saisi ensuite, a modifié le projet lors de sa première lecture le 22 juin 2026. Pour les citoyens, ce texte aurait permis de constater l’équilibre ou le déséquilibre des comptes sociaux, influençant directement les politiques publiques en matière de santé, de retraites et de protection sociale. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ciblés et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l’ensemble du projet de loi.