Assemblée nationaleAdoptéProjet de loi ordinaire
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- FondCommission des affaires socialesSénat
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 29 avril 2026 par le gouvernement Lecornu II. examiné, sans adoption définitive
Porté par Jean-Pierre Farandou (ministre · travail et solidarités), au nom du Premier ministre Sébastien Lecornu.
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Scrutin
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.