Assemblée nationaleAdoptéProjet de loi ordinaire

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 29 avril 2026 par le gouvernement Lecornu II. examiné, sans adoption définitive

Porté par Jean-Pierre Farandou (ministre · travail et solidarités), au nom du Premier ministre Sébastien Lecornu.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.