Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations
Déposé le 9 septembre 2026 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesSénat
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 10 septembre 2026 par le gouvernement Lecornu II. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Jean-Pierre Farandou (ministre · travail et solidarités), avec David Amiel (ministre · action et comptes publics), au nom du Premier ministre Sébastien Lecornu.
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.