
François Braun
Ancien membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Santé et préventionjuil. 2022 → juil. 2023Gouvernement Borne
1 texte porté, aucun promulgué · 3 ratifications ou conventions · 3 textes cosignés · 99 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 · cosignataire · déposé le 24 mai 2023 · examiné, sans adoption définitive
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq · chef de file · déposé le 19 avril 2023 · déposé, jamais examiné en séance
- Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine · chef de file · déposé le 1 mars 2023 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · cosignataire · déposé le 23 janvier 2023 · promulgué
- Ratification de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro · chef de file · déposé le 19 octobre 2022 · déposé, jamais examiné en séance
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 · cosignataire · déposé le 26 septembre 2022 · promulgué
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique. · chef de file · déposé le 13 juillet 2022 · déposé, jamais examiné en séance
Personne PA801862 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
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