Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Déposé le 28 février 2023 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 1 mars 2023 par le gouvernement Borne. déposé, jamais examiné en séance
Porté par François Braun (ministre · santé et prévention), au nom du Premier ministre Élisabeth Borne.
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Scrutin
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Rejeté
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.