Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Déposé le 28 février 2023 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 1 mars 2023 par le gouvernement Borne. déposé, jamais examiné en séance

Porté par François Braun (ministre · santé et prévention), au nom du Premier ministre Élisabeth Borne.

0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.