Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq
Déposé le 18 avril 2023 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 19 avril 2023 par le gouvernement Borne. déposé, jamais examiné en séance
Porté par François Braun (ministre · santé et prévention), au nom du Premier ministre Élisabeth Borne.
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.