Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat
1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°9076Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
24490 abs.
RejetéScrutin n°9075Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
53194 abs.
AdoptéScrutin n°9074Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
161326 abs.
AdoptéScrutin n°9073Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
15051 abs.
AdoptéScrutin n°9072Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
21391 abs.
RejetéScrutin n°9071Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20370 abs.
RejetéScrutin n°9070Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
23350 abs.
RejetéScrutin n°9069Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
20362 abs.
RejetéScrutin n°9068Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
20310 abs.
RejetéScrutin n°9067Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21260 abs.
RejetéScrutin n°9066Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
24521 abs.
RejetéScrutin n°9065Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
55541 abs.
AdoptéScrutin n°9064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
61455 abs.
AdoptéScrutin n°9063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
52620 abs.
RejetéScrutin n°9062Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
31780 abs.
RejetéScrutin n°9061Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
30760 abs.
RejetéScrutin n°9060Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
38675 abs.
RejetéScrutin n°9059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37750 abs.
RejetéScrutin n°9058Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
33790 abs.
RejetéScrutin n°9057Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
40841 abs.
RejetéScrutin n°9056Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
37831 abs.
RejetéScrutin n°9055Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
37740 abs.
RejetéScrutin n°9054Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
386715 abs.
RejetéScrutin n°9053Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
59641 abs.
RejetéScrutin n°9052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
62631 abs.
RejetéScrutin n°9051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
53641 abs.
RejetéScrutin n°9050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
54660 abs.
RejetéScrutin n°9049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
347511 abs.
RejetéScrutin n°9048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37693 abs.
RejetéScrutin n°9047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
53493 abs.
AdoptéScrutin n°9046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
30342 abs.
RejetéScrutin n°9045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27300 abs.
RejetéScrutin n°9044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
148414 abs.
RejetéScrutin n°9043Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
38812 abs.
RejetéScrutin n°9042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
21839 abs.
RejetéScrutin n°9041Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
37912 abs.
RejetéScrutin n°9040Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
48812 abs.
RejetéScrutin n°9039Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
35922 abs.
RejetéScrutin n°9038Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
35911 abs.
RejetéScrutin n°9037Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
39873 abs.
RejetéScrutin n°9036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
46851 abs.
RejetéScrutin n°9035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
54712 abs.
RejetéScrutin n°9034Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
38550 abs.
RejetéScrutin n°9033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
86583 abs.
AdoptéScrutin n°9032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
62581 abs.
AdoptéScrutin n°9031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
391951 abs.
AdoptéScrutin n°9030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
87302 abs.
AdoptéScrutin n°9029Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
322754 abs.
AdoptéScrutin n°9028Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
22961 abs.
RejetéScrutin n°9027Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
23951 abs.
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