Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°9076Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
24490 abs.
Rejeté
Scrutin n°9075Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
53194 abs.
Adopté
Scrutin n°9074Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
161326 abs.
Adopté
Scrutin n°9073Assemblée nationaleXVIIe

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
15051 abs.
Adopté
Scrutin n°9072Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
21391 abs.
Rejeté
Scrutin n°9071Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20370 abs.
Rejeté
Scrutin n°9070Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
23350 abs.
Rejeté
Scrutin n°9069Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
20362 abs.
Rejeté
Scrutin n°9068Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
20310 abs.
Rejeté
Scrutin n°9067Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21260 abs.
Rejeté
Scrutin n°9066Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
24521 abs.
Rejeté
Scrutin n°9065Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
55541 abs.
Adopté
Scrutin n°9064Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
61455 abs.
Adopté
Scrutin n°9063Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
52620 abs.
Rejeté
Scrutin n°9062Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
31780 abs.
Rejeté
Scrutin n°9061Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
30760 abs.
Rejeté
Scrutin n°9060Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
38675 abs.
Rejeté
Scrutin n°9059Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37750 abs.
Rejeté
Scrutin n°9058Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
33790 abs.
Rejeté
Scrutin n°9057Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
40841 abs.
Rejeté
Scrutin n°9056Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
37831 abs.
Rejeté
Scrutin n°9055Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
37740 abs.
Rejeté
Scrutin n°9054Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
386715 abs.
Rejeté
Scrutin n°9053Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
59641 abs.
Rejeté
Scrutin n°9052Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
62631 abs.
Rejeté
Scrutin n°9051Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
53641 abs.
Rejeté
Scrutin n°9050Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
54660 abs.
Rejeté
Scrutin n°9049Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
347511 abs.
Rejeté
Scrutin n°9048Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37693 abs.
Rejeté
Scrutin n°9047Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
53493 abs.
Adopté
Scrutin n°9046Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
30342 abs.
Rejeté
Scrutin n°9045Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27300 abs.
Rejeté
Scrutin n°9044Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
148414 abs.
Rejeté
Scrutin n°9043Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
38812 abs.
Rejeté
Scrutin n°9042Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
21839 abs.
Rejeté
Scrutin n°9041Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
37912 abs.
Rejeté
Scrutin n°9040Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
48812 abs.
Rejeté
Scrutin n°9039Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
35922 abs.
Rejeté
Scrutin n°9038Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
35911 abs.
Rejeté
Scrutin n°9037Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
39873 abs.
Rejeté
Scrutin n°9036Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
46851 abs.
Rejeté
Scrutin n°9035Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
54712 abs.
Rejeté
Scrutin n°9034Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
38550 abs.
Rejeté
Scrutin n°9033Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
86583 abs.
Adopté
Scrutin n°9032Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
62581 abs.
Adopté
Scrutin n°9031Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
391951 abs.
Adopté
Scrutin n°9030Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
87302 abs.
Adopté
Scrutin n°9029Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
322754 abs.
Adopté
Scrutin n°9028Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
22961 abs.
Rejeté
Scrutin n°9027Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
23951 abs.
Rejeté