Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°9026Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
21885 abs.
Rejeté
Scrutin n°9025Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
28921 abs.
Rejeté
Scrutin n°9024Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
31911 abs.
Rejeté
Scrutin n°9023Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
211011 abs.
Rejeté
Scrutin n°9022Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
29781 abs.
Rejeté
Scrutin n°9021Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
262242 abs.
Adopté
Scrutin n°9020Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
422450 abs.
Adopté
Scrutin n°9019Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
42561 abs.
Adopté
Scrutin n°9018Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
353540 abs.
Rejeté
Scrutin n°9017Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21015 abs.
Rejeté
Scrutin n°9016Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
31834 abs.
Rejeté
Scrutin n°9015Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
32811 abs.
Rejeté
Scrutin n°9014Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37850 abs.
Rejeté
Scrutin n°9013Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
37781 abs.
Rejeté
Scrutin n°9012Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
522352 abs.
Adopté
Scrutin n°9011Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
40720 abs.
Rejeté
Scrutin n°9010Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
42690 abs.
Rejeté
Scrutin n°9009Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
30630 abs.
Rejeté
Scrutin n°9008Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
28602 abs.
Rejeté
Scrutin n°9007Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
23320 abs.
Rejeté
Scrutin n°9006Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
94321 abs.
Adopté
Scrutin n°9005Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
156154 abs.
Rejeté
Scrutin n°9004Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51853 abs.
Rejeté
Scrutin n°9003Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
45960 abs.
Rejeté
Scrutin n°9002Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
42970 abs.
Rejeté
Scrutin n°9001Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
44961 abs.
Rejeté
Scrutin n°9000Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
407617 abs.
Rejeté
Scrutin n°8999Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
48861 abs.
Adopté
Scrutin n°8998Assemblée nationaleXVIIe

l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
341283 abs.
Rejeté
Scrutin n°8997Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
58991 abs.
Rejeté
Scrutin n°8996Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
471130 abs.
Rejeté
Scrutin n°8995Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
471110 abs.
Rejeté
Scrutin n°8994Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
411070 abs.
Rejeté
Scrutin n°8993Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
411060 abs.
Rejeté
Scrutin n°8992Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
391020 abs.
Rejeté
Scrutin n°8991Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
411020 abs.
Rejeté
Scrutin n°8990Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
401030 abs.
Rejeté
Scrutin n°8989Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
401020 abs.
Rejeté
Scrutin n°8988Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
421000 abs.
Rejeté
Scrutin n°8987Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
411000 abs.
Rejeté
Scrutin n°8986Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
411030 abs.
Rejeté
Scrutin n°8985Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
371060 abs.
Rejeté
Scrutin n°8984Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
381080 abs.
Rejeté
Scrutin n°8983Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
371060 abs.
Rejeté
Scrutin n°8982Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
351090 abs.
Rejeté
Scrutin n°8981Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
35950 abs.
Rejeté
Scrutin n°8980Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34970 abs.
Rejeté
Scrutin n°8979Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
27810 abs.
Rejeté
Scrutin n°8978Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
27801 abs.
Rejeté
Scrutin n°8977Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
18833 abs.
Rejeté