Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°8976Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
101682 abs.
Adopté
Scrutin n°8975Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
454757 abs.
Rejeté
Scrutin n°8974Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
39912 abs.
Rejeté
Scrutin n°8973Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38800 abs.
Rejeté
Scrutin n°8972Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
42851 abs.
Rejeté
Scrutin n°8971Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
41682 abs.
Rejeté
Scrutin n°8970Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
23664 abs.
Rejeté
Scrutin n°8969Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
33480 abs.
Rejeté
Scrutin n°8968Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
45360 abs.
Adopté
Scrutin n°28Sénat2026-2027

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

22 octobre 2026OrdinaireEurope,Agriculture
275068 abs.
Adopté
Scrutin n°27Sénat2026-2027

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

22 octobre 2026OrdinaireSante,Europe
1122273 abs.
Rejeté
Scrutin n°26Sénat2026-2027

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

22 octobre 2026OrdinaireSante,Europe
1122273 abs.
Rejeté
Scrutin n°8967Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
41607 abs.
Rejeté
Scrutin n°8966Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
41613 abs.
Rejeté
Scrutin n°8965Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37750 abs.
Rejeté
Scrutin n°8964Assemblée nationaleXVIIe

l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
100271 abs.
Adopté
Scrutin n°8963Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
281010 abs.
Rejeté
Scrutin n°8962Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
84440 abs.
Adopté
Scrutin n°8961Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
59810 abs.
Rejeté
Scrutin n°8960Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
61840 abs.
Rejeté
Scrutin n°8959Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
334753 abs.
Rejeté
Scrutin n°8958Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
1794 abs.
Rejeté
Scrutin n°8957Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
241063 abs.
Rejeté
Scrutin n°8956Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
515464 abs.
Rejeté
Scrutin n°8955Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
561111 abs.
Rejeté
Scrutin n°8954Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
561120 abs.
Rejeté
Scrutin n°8953Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
571070 abs.
Rejeté
Scrutin n°8952Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
591090 abs.
Rejeté
Scrutin n°8951Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
963923 abs.
Adopté
Scrutin n°8950Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
541101 abs.
Rejeté
Scrutin n°8949Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
571081 abs.
Rejeté
Scrutin n°8948Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
62963 abs.
Rejeté
Scrutin n°8947Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
1212719 abs.
Rejeté
Scrutin n°8946Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531010 abs.
Rejeté
Scrutin n°8945Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
53920 abs.
Rejeté
Scrutin n°8944Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
51914 abs.
Rejeté
Scrutin n°8943Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
56800 abs.
Rejeté
Scrutin n°8942Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
42720 abs.
Rejeté
Scrutin n°8941Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36560 abs.
Rejeté
Scrutin n°8940Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
46640 abs.
Rejeté
Scrutin n°8939Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
47951 abs.
Rejeté
Scrutin n°8938Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
45991 abs.
Rejeté
Scrutin n°8937Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
299216 abs.
Rejeté
Scrutin n°8936Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
36992 abs.
Rejeté
Scrutin n°8935Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49931 abs.
Rejeté
Scrutin n°8934Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
98450 abs.
Rejeté
Scrutin n°8933Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
43962 abs.
Rejeté
Scrutin n°8932Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
605612 abs.
Adopté
Scrutin n°8931Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14811 abs.
Adopté
Scrutin n°8930Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
281161 abs.
Rejeté