Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°9113Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
144765 abs.
Adopté
Scrutin n°9112Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
139734 abs.
Adopté
Scrutin n°9111Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
636662 abs.
Rejeté
Scrutin n°9110Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
891021 abs.
Rejeté
Scrutin n°9109Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
701194 abs.
Rejeté
Scrutin n°9108Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
555767 abs.
Rejeté
Scrutin n°9107Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
747810 abs.
Rejeté
Scrutin n°9106Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
625871 abs.
Adopté
Scrutin n°9105Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
108479 abs.
Rejeté
Scrutin n°9104Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
1084424 abs.
Adopté
Scrutin n°9103Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
531083 abs.
Rejeté
Scrutin n°9102Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
501134 abs.
Rejeté
Scrutin n°9101Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
153207 abs.
Adopté
Scrutin n°9100Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
37964 abs.
Rejeté
Scrutin n°9099Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
43692 abs.
Rejeté
Scrutin n°9098Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
421237 abs.
Adopté
Scrutin n°41Sénat2026-2027

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

27 octobre 2026Ordinaire
2291058 abs.
Adopté
Scrutin n°40Sénat2026-2027

sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

27 octobre 2026OrdinaireEurope
2241144 abs.
Adopté
Scrutin n°39Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

27 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1092294 abs.
Rejeté
Scrutin n°38Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

27 octobre 2026Ordinaire
153260 abs.
Rejeté
Scrutin n°37Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

27 octobre 2026Ordinaire
153260 abs.
Rejeté
Scrutin n°36Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

27 octobre 2026OrdinaireEurope
2191155 abs.
Adopté
Scrutin n°35Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

27 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
962403 abs.
Rejeté
Scrutin n°34Sénat2026-2027

sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

26 octobre 2026OrdinaireEurope
13418125 abs.
Rejeté
Scrutin n°33Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

26 octobre 2026OrdinaireEurope
1721638 abs.
Adopté
Scrutin n°32Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

26 octobre 2026OrdinaireEurope
19112325 abs.
Adopté
Scrutin n°31Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

26 octobre 2026OrdinaireEurope
15315634 abs.
Rejeté
Scrutin n°30Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

26 octobre 2026OrdinaireEurope
1979451 abs.
Adopté
Scrutin n°29Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

26 octobre 2026OrdinaireEurope
153262 abs.
Rejeté
Scrutin n°9097Assemblée nationaleXVIIe

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
111522 abs.
Rejeté
Scrutin n°9096Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
92221 abs.
Adopté
Scrutin n°9095Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
60510 abs.
Adopté
Scrutin n°9094Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
22792 abs.
Rejeté
Scrutin n°9093Assemblée nationaleXVIIe

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
222267 abs.
Rejeté
Scrutin n°9092Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
212268 abs.
Rejeté
Scrutin n°9091Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20761 abs.
Rejeté
Scrutin n°9090Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
151457 abs.
Adopté
Scrutin n°9089Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
84230 abs.
Adopté
Scrutin n°9088Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
25780 abs.
Rejeté
Scrutin n°9087Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
133160 abs.
Rejeté
Scrutin n°9086Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
102966 abs.
Rejeté
Scrutin n°9085Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
56440 abs.
Adopté
Scrutin n°9084Assemblée nationaleXVIIe

l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
312059 abs.
Adopté
Scrutin n°9083Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
242959 abs.
Rejeté
Scrutin n°9082Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
24730 abs.
Rejeté
Scrutin n°9081Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
48275 abs.
Adopté
Scrutin n°9080Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
38361 abs.
Adopté
Scrutin n°9079Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
36324 abs.
Adopté
Scrutin n°9078Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
26550 abs.
Rejeté
Scrutin n°9077Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
77108 abs.
Adopté