Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat
1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°9161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
30869 abs.
RejetéScrutin n°9160Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
44750 abs.
RejetéScrutin n°9159Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
43740 abs.
RejetéScrutin n°9158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
45670 abs.
RejetéScrutin n°9157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
27601 abs.
RejetéScrutin n°9156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
30520 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2026-2027
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants
28 octobre 2026OrdinaireEurope
252806 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2026-2027
sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants
28 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1711701 abs.
AdoptéScrutin n°9155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
43636 abs.
RejetéScrutin n°9154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
42607 abs.
RejetéScrutin n°9153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
57632 abs.
RejetéScrutin n°9152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
50922 abs.
RejetéScrutin n°9151Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
53923 abs.
RejetéScrutin n°9150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
55914 abs.
RejetéScrutin n°9149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
54874 abs.
RejetéScrutin n°9148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
55981 abs.
RejetéScrutin n°9147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
621070 abs.
RejetéScrutin n°9146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
611053 abs.
RejetéScrutin n°9145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
631063 abs.
RejetéScrutin n°9144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
661150 abs.
RejetéScrutin n°9143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
641036 abs.
RejetéScrutin n°9142Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
747256 abs.
AdoptéScrutin n°9141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
727260 abs.
RejetéScrutin n°9140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
591102 abs.
RejetéScrutin n°9139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
3110063 abs.
RejetéScrutin n°9138Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
751363 abs.
RejetéScrutin n°9137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
4814124 abs.
RejetéScrutin n°9136Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
641396 abs.
RejetéScrutin n°9135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
721332 abs.
RejetéScrutin n°9134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
731361 abs.
RejetéScrutin n°9133Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
641394 abs.
RejetéScrutin n°9132Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
106916 abs.
AdoptéScrutin n°9131Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
106909 abs.
AdoptéScrutin n°9130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
103938 abs.
AdoptéScrutin n°9129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
527269 abs.
RejetéScrutin n°9128Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
611121 abs.
RejetéScrutin n°9127Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
611120 abs.
RejetéScrutin n°9126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
56942 abs.
RejetéScrutin n°9125Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
58922 abs.
RejetéScrutin n°9124Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
26260 abs.
RejetéScrutin n°9123Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
79773 abs.
AdoptéScrutin n°9122Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
160416 abs.
AdoptéScrutin n°9121Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
1056812 abs.
AdoptéScrutin n°9120Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
426378 abs.
RejetéScrutin n°9119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
661182 abs.
RejetéScrutin n°9118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
541172 abs.
RejetéScrutin n°9117Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
638265 abs.
RejetéScrutin n°9116Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
1911276 abs.
RejetéScrutin n°9115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
751323 abs.
RejetéScrutin n°9114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026OrdinaireBudget
791149 abs.
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