Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°9161Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
30869 abs.
Rejeté
Scrutin n°9160Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
44750 abs.
Rejeté
Scrutin n°9159Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
43740 abs.
Rejeté
Scrutin n°9158Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
45670 abs.
Rejeté
Scrutin n°9157Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
27601 abs.
Rejeté
Scrutin n°9156Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
30520 abs.
Rejeté
Scrutin n°43Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants

28 octobre 2026OrdinaireEurope
252806 abs.
Adopté
Scrutin n°42Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants

28 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1711701 abs.
Adopté
Scrutin n°9155Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
43636 abs.
Rejeté
Scrutin n°9154Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
42607 abs.
Rejeté
Scrutin n°9153Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
57632 abs.
Rejeté
Scrutin n°9152Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
50922 abs.
Rejeté
Scrutin n°9151Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
53923 abs.
Rejeté
Scrutin n°9150Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
55914 abs.
Rejeté
Scrutin n°9149Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
54874 abs.
Rejeté
Scrutin n°9148Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
55981 abs.
Rejeté
Scrutin n°9147Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
621070 abs.
Rejeté
Scrutin n°9146Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
611053 abs.
Rejeté
Scrutin n°9145Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
631063 abs.
Rejeté
Scrutin n°9144Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
661150 abs.
Rejeté
Scrutin n°9143Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
641036 abs.
Rejeté
Scrutin n°9142Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
747256 abs.
Adopté
Scrutin n°9141Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
727260 abs.
Rejeté
Scrutin n°9140Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
591102 abs.
Rejeté
Scrutin n°9139Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
3110063 abs.
Rejeté
Scrutin n°9138Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
751363 abs.
Rejeté
Scrutin n°9137Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
4814124 abs.
Rejeté
Scrutin n°9136Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
641396 abs.
Rejeté
Scrutin n°9135Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
721332 abs.
Rejeté
Scrutin n°9134Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
731361 abs.
Rejeté
Scrutin n°9133Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
641394 abs.
Rejeté
Scrutin n°9132Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
106916 abs.
Adopté
Scrutin n°9131Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
106909 abs.
Adopté
Scrutin n°9130Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
103938 abs.
Adopté
Scrutin n°9129Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
527269 abs.
Rejeté
Scrutin n°9128Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
611121 abs.
Rejeté
Scrutin n°9127Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
611120 abs.
Rejeté
Scrutin n°9126Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
56942 abs.
Rejeté
Scrutin n°9125Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
58922 abs.
Rejeté
Scrutin n°9124Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
26260 abs.
Rejeté
Scrutin n°9123Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
79773 abs.
Adopté
Scrutin n°9122Assemblée nationaleXVIIe

l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
160416 abs.
Adopté
Scrutin n°9121Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
1056812 abs.
Adopté
Scrutin n°9120Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
426378 abs.
Rejeté
Scrutin n°9119Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
661182 abs.
Rejeté
Scrutin n°9118Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
541172 abs.
Rejeté
Scrutin n°9117Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
638265 abs.
Rejeté
Scrutin n°9116Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
1911276 abs.
Rejeté
Scrutin n°9115Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
751323 abs.
Rejeté
Scrutin n°9114Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 2026OrdinaireBudget
791149 abs.
Rejeté