Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°8454Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
11210 abs.
Adopté
Scrutin n°8453Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
276920 abs.
Rejeté
Scrutin n°8452Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
34836 abs.
Rejeté
Scrutin n°8451Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
59660 abs.
Rejeté
Scrutin n°8450Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
31951 abs.
Rejeté
Scrutin n°8449Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
454926 abs.
Rejeté
Scrutin n°8448Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
95015 abs.
Adopté
Scrutin n°8447Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
653014 abs.
Adopté
Scrutin n°8446Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
11000 abs.
Adopté
Scrutin n°8445Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
84136 abs.
Adopté
Scrutin n°8444Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
35493 abs.
Rejeté
Scrutin n°8443Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
44511 abs.
Rejeté
Scrutin n°8442Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
552015 abs.
Adopté
Scrutin n°8441Assemblée nationaleXVIIe

l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
802424 abs.
Adopté
Scrutin n°8440Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
653431 abs.
Adopté
Scrutin n°8439Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
823517 abs.
Adopté
Scrutin n°8438Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
79731 abs.
Adopté
Scrutin n°8437Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
77861 abs.
Rejeté
Scrutin n°8436Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
81851 abs.
Rejeté
Scrutin n°8435Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
78833 abs.
Rejeté