Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°9209Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871708 abs.
Rejeté
Scrutin n°9208Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881707 abs.
Rejeté
Scrutin n°9207Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881667 abs.
Rejeté
Scrutin n°9206Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881666 abs.
Rejeté
Scrutin n°9205Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
851696 abs.
Rejeté
Scrutin n°9204Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8416513 abs.
Rejeté
Scrutin n°9203Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
16616123 abs.
Adopté
Scrutin n°9202Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
16111916 abs.
Adopté
Scrutin n°9201Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
116492 abs.
Adopté
Scrutin n°45Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

29 octobre 2026OrdinaireEurope
1441980 abs.
Rejeté
Scrutin n°44Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants

29 octobre 2026Ordinaire
10821717 abs.
Rejeté
Scrutin n°9200Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
47880 abs.
Rejeté
Scrutin n°9199Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
53991 abs.
Rejeté
Scrutin n°9198Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
56972 abs.
Rejeté
Scrutin n°9197Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
551042 abs.
Rejeté
Scrutin n°9196Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
60953 abs.
Rejeté
Scrutin n°9195Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
207661 abs.
Rejeté
Scrutin n°9194Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
531015 abs.
Rejeté
Scrutin n°9193Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
228060 abs.
Rejeté
Scrutin n°9192Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
89743 abs.
Adopté
Scrutin n°9191Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
98598 abs.
Adopté
Scrutin n°9190Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
611013 abs.
Rejeté
Scrutin n°9189Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
591003 abs.
Rejeté
Scrutin n°9188Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
591151 abs.
Rejeté
Scrutin n°9187Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
691030 abs.
Rejeté
Scrutin n°9186Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
661060 abs.
Rejeté
Scrutin n°9185Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
661050 abs.
Rejeté
Scrutin n°9184Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
621021 abs.
Rejeté
Scrutin n°9183Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
581001 abs.
Rejeté
Scrutin n°9182Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
61902 abs.
Rejeté
Scrutin n°9181Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
58911 abs.
Rejeté
Scrutin n°9180Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
55651 abs.
Rejeté
Scrutin n°9179Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
55641 abs.
Rejeté
Scrutin n°9178Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
601250 abs.
Rejeté
Scrutin n°9177Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
621280 abs.
Rejeté
Scrutin n°9176Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
4212220 abs.
Rejeté
Scrutin n°9175Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
84962 abs.
Rejeté
Scrutin n°9174Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
591222 abs.
Rejeté
Scrutin n°9173Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
611170 abs.
Rejeté
Scrutin n°9172Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
561100 abs.
Rejeté
Scrutin n°9171Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
651080 abs.
Rejeté
Scrutin n°9170Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
651150 abs.
Rejeté
Scrutin n°9169Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
661150 abs.
Rejeté
Scrutin n°9168Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
511260 abs.
Rejeté
Scrutin n°9167Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
651161 abs.
Rejeté
Scrutin n°9166Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
547058 abs.
Rejeté
Scrutin n°9165Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
561070 abs.
Rejeté
Scrutin n°9164Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
621030 abs.
Rejeté
Scrutin n°9163Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
611040 abs.
Rejeté
Scrutin n°9162Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 2026OrdinaireBudget
601000 abs.
Rejeté