Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat
1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°9209Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871708 abs.
RejetéScrutin n°9208Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881707 abs.
RejetéScrutin n°9207Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881667 abs.
RejetéScrutin n°9206Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881666 abs.
RejetéScrutin n°9205Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
851696 abs.
RejetéScrutin n°9204Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8416513 abs.
RejetéScrutin n°9203Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
16616123 abs.
AdoptéScrutin n°9202Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
16111916 abs.
AdoptéScrutin n°9201Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
116492 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2026-2027
sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
29 octobre 2026OrdinaireEurope
1441980 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2026-2027
sur l'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
29 octobre 2026Ordinaire
10821717 abs.
RejetéScrutin n°9200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
47880 abs.
RejetéScrutin n°9199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
53991 abs.
RejetéScrutin n°9198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
56972 abs.
RejetéScrutin n°9197Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
551042 abs.
RejetéScrutin n°9196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
60953 abs.
RejetéScrutin n°9195Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
207661 abs.
RejetéScrutin n°9194Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
531015 abs.
RejetéScrutin n°9193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
228060 abs.
RejetéScrutin n°9192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
89743 abs.
AdoptéScrutin n°9191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
98598 abs.
AdoptéScrutin n°9190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
611013 abs.
RejetéScrutin n°9189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
591003 abs.
RejetéScrutin n°9188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
591151 abs.
RejetéScrutin n°9187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
691030 abs.
RejetéScrutin n°9186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
661060 abs.
RejetéScrutin n°9185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
661050 abs.
RejetéScrutin n°9184Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
621021 abs.
RejetéScrutin n°9183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
581001 abs.
RejetéScrutin n°9182Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
61902 abs.
RejetéScrutin n°9181Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
58911 abs.
RejetéScrutin n°9180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
55651 abs.
RejetéScrutin n°9179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
55641 abs.
RejetéScrutin n°9178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
601250 abs.
RejetéScrutin n°9177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
621280 abs.
RejetéScrutin n°9176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
4212220 abs.
RejetéScrutin n°9175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
84962 abs.
RejetéScrutin n°9174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
591222 abs.
RejetéScrutin n°9173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
611170 abs.
RejetéScrutin n°9172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
561100 abs.
RejetéScrutin n°9171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
651080 abs.
RejetéScrutin n°9170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
651150 abs.
RejetéScrutin n°9169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
661150 abs.
RejetéScrutin n°9168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
511260 abs.
RejetéScrutin n°9167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
651161 abs.
RejetéScrutin n°9166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
547058 abs.
RejetéScrutin n°9165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
561070 abs.
RejetéScrutin n°9164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
621030 abs.
RejetéScrutin n°9163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
611040 abs.
RejetéScrutin n°9162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026OrdinaireBudget
601000 abs.
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