Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°9259Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 35 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
6513310 abs.
Rejeté
Scrutin n°9258Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
661329 abs.
Rejeté
Scrutin n°9257Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 44 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
6513210 abs.
Rejeté
Scrutin n°9256Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
6713210 abs.
Rejeté
Scrutin n°9255Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
671318 abs.
Rejeté
Scrutin n°9254Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 155 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
651328 abs.
Rejeté
Scrutin n°9253Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
6512910 abs.
Rejeté
Scrutin n°9252Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
6412910 abs.
Rejeté
Scrutin n°9251Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
6112710 abs.
Rejeté
Scrutin n°9250Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
631239 abs.
Rejeté
Scrutin n°9249Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
631288 abs.
Rejeté
Scrutin n°9248Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
611259 abs.
Rejeté
Scrutin n°9247Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
621269 abs.
Rejeté
Scrutin n°9246Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
641268 abs.
Rejeté
Scrutin n°9245Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
621288 abs.
Rejeté
Scrutin n°9244Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
641268 abs.
Rejeté
Scrutin n°9243Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
641287 abs.
Rejeté
Scrutin n°9242Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

29 octobre 2026Ordinaire
671245 abs.
Rejeté
Scrutin n°9241Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1525110 abs.
Adopté
Scrutin n°9240Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
149599 abs.
Adopté
Scrutin n°9239Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
149998 abs.
Adopté
Scrutin n°9238Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1501199 abs.
Adopté
Scrutin n°9237Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1538103 abs.
Adopté
Scrutin n°9236Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881757 abs.
Rejeté
Scrutin n°9235Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881727 abs.
Rejeté
Scrutin n°9234Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861749 abs.
Rejeté
Scrutin n°9233Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861749 abs.
Rejeté
Scrutin n°9232Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881747 abs.
Rejeté
Scrutin n°9231Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871737 abs.
Rejeté
Scrutin n°9230Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871727 abs.
Rejeté
Scrutin n°9229Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881737 abs.
Rejeté
Scrutin n°9228Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
851719 abs.
Rejeté
Scrutin n°9227Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871707 abs.
Rejeté
Scrutin n°9226Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871707 abs.
Rejeté
Scrutin n°9225Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861717 abs.
Rejeté
Scrutin n°9224Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861717 abs.
Rejeté
Scrutin n°9223Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
841707 abs.
Rejeté
Scrutin n°9222Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861716 abs.
Rejeté
Scrutin n°9221Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
841719 abs.
Rejeté
Scrutin n°9220Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
841698 abs.
Rejeté
Scrutin n°9219Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881707 abs.
Rejeté
Scrutin n°9218Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871697 abs.
Rejeté
Scrutin n°9217Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881687 abs.
Rejeté
Scrutin n°9216Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881697 abs.
Rejeté
Scrutin n°9215Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861696 abs.
Rejeté
Scrutin n°9214Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881695 abs.
Rejeté
Scrutin n°9213Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861666 abs.
Rejeté
Scrutin n°9212Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881676 abs.
Rejeté
Scrutin n°9211Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871697 abs.
Rejeté
Scrutin n°9210Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861698 abs.
Rejeté