Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°8929Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
425056 abs.
Rejeté
Scrutin n°8928Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
294970 abs.
Rejeté
Scrutin n°8927Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
77267 abs.
Rejeté
Scrutin n°8926Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
235463 abs.
Rejeté
Scrutin n°8925Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
235557 abs.
Rejeté
Scrutin n°8924Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
621046 abs.
Adopté
Scrutin n°8923Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
27580 abs.
Rejeté
Scrutin n°8922Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
31815 abs.
Rejeté
Scrutin n°8921Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
52774 abs.
Rejeté
Scrutin n°8920Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
315255 abs.
Rejeté
Scrutin n°8919Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
77167 abs.
Rejeté
Scrutin n°8918Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57964 abs.
Rejeté
Scrutin n°8917Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
66884 abs.
Rejeté
Scrutin n°8916Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
100273 abs.
Adopté
Scrutin n°8915Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
97749 abs.
Adopté
Scrutin n°8914Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
48994 abs.
Rejeté
Scrutin n°8913Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
534259 abs.
Adopté
Scrutin n°8912Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
60925 abs.
Rejeté
Scrutin n°8911Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
3710015 abs.
Rejeté
Scrutin n°8910Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
3810317 abs.
Rejeté
Scrutin n°8909Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
67865 abs.
Rejeté
Scrutin n°8908Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
261226 abs.
Rejeté
Scrutin n°8907Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
59516 abs.
Adopté
Scrutin n°25Sénat2026-2027

sur l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

21 octobre 2026Ordinaire
325172 abs.
Adopté
Scrutin n°24Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

21 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
9623016 abs.
Rejeté
Scrutin n°8906Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
42821 abs.
Rejeté
Scrutin n°8905Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
15993 abs.
Adopté
Scrutin n°8904Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
723374 abs.
Adopté
Scrutin n°8903Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
406090 abs.
Rejeté
Scrutin n°8902Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
615678 abs.
Adopté
Scrutin n°8901Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
7410213 abs.
Rejeté
Scrutin n°8900Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
681247 abs.
Rejeté
Scrutin n°8899Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
164406 abs.
Adopté
Scrutin n°8898Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
152600 abs.
Adopté
Scrutin n°8897Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
151600 abs.
Adopté
Scrutin n°8896Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
149602 abs.
Adopté
Scrutin n°8895Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
1282590 abs.
Rejeté
Scrutin n°23Sénat2026-2027

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

20 octobre 2026OrdinaireEurope
34200 abs.
Adopté
Scrutin n°22Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1102311 abs.
Rejeté
Scrutin n°21Sénat2026-2027

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20 octobre 2026OrdinaireEurope
34003 abs.
Adopté
Scrutin n°20Sénat2026-2027

sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20 octobre 2026OrdinaireEurope
782650 abs.
Rejeté
Scrutin n°19Sénat2026-2027

sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026Ordinaire
320018 abs.
Adopté
Scrutin n°18Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
9621829 abs.
Rejeté
Scrutin n°17Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
10921915 abs.
Rejeté
Scrutin n°16Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
11121715 abs.
Rejeté
Scrutin n°15Sénat2026-2027

sur l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026Ordinaire
323018 abs.
Adopté
Scrutin n°14Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
11121616 abs.
Rejeté
Scrutin n°13Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
11121616 abs.
Rejeté
Scrutin n°8894Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
19786 abs.
Rejeté
Scrutin n°8893Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
20839 abs.
Rejeté