Votes Juin 2026 — Assemblée nationale et Sénat
729 scrutins publics en juin 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7370Assemblée nationale
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
84903 abs.
RejetéScrutin n°7369Assemblée nationale
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
86871 abs.
RejetéScrutin n°7368Assemblée nationale
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
411363 abs.
RejetéScrutin n°7367Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
431361 abs.
RejetéScrutin n°7366Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
441361 abs.
RejetéScrutin n°7365Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
441370 abs.
RejetéScrutin n°7364Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
378747 abs.
RejetéScrutin n°7363Assemblée nationale
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
3910232 abs.
RejetéScrutin n°7362Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
408238 abs.
RejetéScrutin n°7361Assemblée nationale
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
371120 abs.
RejetéScrutin n°7360Assemblée nationale
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
241107 abs.
RejetéScrutin n°7359Assemblée nationale
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
261087 abs.
RejetéScrutin n°7358Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
19690 abs.
RejetéScrutin n°7357Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
521280 abs.
RejetéScrutin n°7356Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
331443 abs.
RejetéScrutin n°7355Assemblée nationale
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
321416 abs.
RejetéScrutin n°7354Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
16503 abs.
AdoptéScrutin n°7353Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
511142 abs.
RejetéScrutin n°7352Assemblée nationale
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
1043018 abs.
AdoptéScrutin n°307Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
10 juin 2026Ordinaire
2151189 abs.
AdoptéScrutin n°306Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
10 juin 2026OrdinaireEurope
3628518 abs.
RejetéScrutin n°305Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
10 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1062360 abs.
RejetéScrutin n°304Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
10 juin 2026OrdinaireAgriculture
34113 abs.
AdoptéScrutin n°303Sénat2025-2026
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
10 juin 2026OrdinaireAgriculture
1152263 abs.
RejetéScrutin n°302Sénat2025-2026
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
10 juin 2026OrdinaireAgriculture
1162280 abs.
RejetéScrutin n°301Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
10 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
34300 abs.
AdoptéScrutin n°300Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
9 juin 2026Ordinaire
308331 abs.
AdoptéScrutin n°299Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'uvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
9 juin 2026OrdinaireEurope
1182240 abs.
RejetéScrutin n°7351Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
9 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante
145820 abs.
AdoptéScrutin n°7350Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
9 juin 2026Ordinaire
145961 abs.
AdoptéScrutin n°298Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
8 juin 2026OrdinaireTravail,Europe
2391102 abs.
AdoptéScrutin n°297Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
8 juin 2026OrdinaireTravail,Europe
1212210 abs.
RejetéScrutin n°296Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
8 juin 2026OrdinaireTravail,Europe
1182240 abs.
RejetéScrutin n°295Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
8 juin 2026OrdinaireTravail,Europe
1212210 abs.
RejetéScrutin n°294Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n
8 juin 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°293Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
8 juin 2026OrdinaireSecurite
2973314 abs.
AdoptéScrutin n°7349Assemblée nationale
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
4 juin 2026OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
13100 abs.
AdoptéScrutin n°7348Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
7600 abs.
AdoptéScrutin n°7347Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24481 abs.
RejetéScrutin n°7346Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
23512 abs.
RejetéScrutin n°7345Assemblée nationale
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
34411 abs.
RejetéScrutin n°7344Assemblée nationale
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
311825 abs.
AdoptéScrutin n°7343Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
31380 abs.
RejetéScrutin n°7342Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
4410 abs.
AdoptéScrutin n°7341Assemblée nationale
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
2389 abs.
AdoptéScrutin n°7340Assemblée nationale
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
172926 abs.
RejetéScrutin n°7339Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
25451 abs.
RejetéScrutin n°7338Assemblée nationale
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
26393 abs.
RejetéScrutin n°7337Assemblée nationale
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
38727 abs.
AdoptéScrutin n°7336Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
7400 abs.
Adopté