Votes Juin 2026 — Assemblée nationale et Sénat
729 scrutins publics en juin 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7335Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
26462 abs.
RejetéScrutin n°7334Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24456 abs.
RejetéScrutin n°7333Assemblée nationale
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
49123 abs.
AdoptéScrutin n°7332Assemblée nationale
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
301628 abs.
AdoptéScrutin n°7331Assemblée nationale
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24395 abs.
RejetéScrutin n°7330Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
7500 abs.
AdoptéScrutin n°7329Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
27471 abs.
RejetéScrutin n°7328Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
26481 abs.
RejetéScrutin n°7327Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24450 abs.
RejetéScrutin n°7326Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
26392 abs.
RejetéScrutin n°7325Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
23357 abs.
RejetéScrutin n°7324Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
8215 abs.
AdoptéScrutin n°7323Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
214321 abs.
RejetéScrutin n°7322Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
232142 abs.
AdoptéScrutin n°7321Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
332529 abs.
AdoptéScrutin n°7320Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
224220 abs.
RejetéScrutin n°7319Assemblée nationale
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
54822 abs.
AdoptéScrutin n°7318Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
234717 abs.
RejetéScrutin n°7317Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
144421 abs.
RejetéScrutin n°7316Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
411613 abs.
AdoptéScrutin n°7315Assemblée nationale
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
6632 abs.
RejetéScrutin n°7314Assemblée nationale
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
4523 abs.
RejetéScrutin n°7313Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
72172 abs.
AdoptéScrutin n°7312Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
19620 abs.
RejetéScrutin n°7311Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24406 abs.
RejetéScrutin n°7310Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
23282 abs.
RejetéScrutin n°7309Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
51140 abs.
AdoptéScrutin n°7308Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
21347 abs.
RejetéScrutin n°7307Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
12470 abs.
RejetéScrutin n°7306Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
17317 abs.
RejetéScrutin n°7305Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
14317 abs.
RejetéScrutin n°7304Assemblée nationale
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
16317 abs.
RejetéScrutin n°7303Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
144224 abs.
AdoptéScrutin n°7302Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
144323 abs.
AdoptéScrutin n°7301Assemblée nationale
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
459228 abs.
RejetéScrutin n°7300Assemblée nationale
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
351380 abs.
RejetéScrutin n°7299Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
51518 abs.
RejetéScrutin n°7298Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
101517 abs.
RejetéScrutin n°7297Assemblée nationale
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
351424 abs.
RejetéScrutin n°7296Assemblée nationale
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
1012637 abs.
RejetéScrutin n°7295Assemblée nationale
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
481323 abs.
RejetéScrutin n°7294Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
93202 abs.
AdoptéScrutin n°7293Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
89015 abs.
AdoptéScrutin n°7292Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
38635 abs.
RejetéScrutin n°7291Assemblée nationale
l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
27730 abs.
RejetéScrutin n°7290Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
35652 abs.
RejetéScrutin n°7289Assemblée nationale
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
89180 abs.
AdoptéScrutin n°7288Assemblée nationale
le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
68352 abs.
AdoptéScrutin n°7287Assemblée nationale
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
13761 abs.
RejetéScrutin n°7286Assemblée nationale
l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
94192 abs.
Adopté