Votes Juin 2026 — Assemblée nationale et Sénat
737 scrutins publics en juin 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
46816 abs.
RejetéScrutin n°7456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
48723 abs.
RejetéScrutin n°7455Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
44563 abs.
RejetéScrutin n°7454Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
23 juin 2026SolennelEurope
27120264 abs.
AdoptéScrutin n°320Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
23 juin 2026Ordinaire
024980 abs.
RejetéScrutin n°319Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
23 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1232220 abs.
RejetéScrutin n°318Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
23 juin 2026OrdinaireEnvironnement
9823017 abs.
RejetéScrutin n°7453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
37760 abs.
RejetéScrutin n°7452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
38760 abs.
RejetéScrutin n°7451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
44791 abs.
RejetéScrutin n°7450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
48761 abs.
RejetéScrutin n°7449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
53780 abs.
RejetéScrutin n°7448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
51791 abs.
RejetéScrutin n°7447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
56791 abs.
RejetéScrutin n°7446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
55792 abs.
RejetéScrutin n°7445Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
56801 abs.
RejetéScrutin n°7444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
59791 abs.
RejetéScrutin n°7443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
53771 abs.
RejetéScrutin n°7442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
64993 abs.
RejetéScrutin n°7441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
45821 abs.
RejetéScrutin n°7440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
44821 abs.
RejetéScrutin n°7439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
40811 abs.
RejetéScrutin n°7438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
781030 abs.
RejetéScrutin n°7437Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
93802 abs.
AdoptéScrutin n°7436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
78923 abs.
RejetéScrutin n°7435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
76810 abs.
RejetéScrutin n°7434Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
77782 abs.
RejetéScrutin n°7433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
881102 abs.
RejetéScrutin n°7432Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
911391 abs.
RejetéScrutin n°317Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
22 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante
2261069 abs.
AdoptéScrutin n°316Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 juin 2026Ordinaire
22610016 abs.
AdoptéScrutin n°315Sénat2025-2026
sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1824381 abs.
RejetéScrutin n°7431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
4801 abs.
AdoptéScrutin n°7430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
9308 abs.
RejetéScrutin n°7429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
29231 abs.
AdoptéScrutin n°7428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
4410 abs.
RejetéScrutin n°7427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
5376 abs.
RejetéScrutin n°7426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
572217 abs.
AdoptéScrutin n°7425Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
76211 abs.
AdoptéScrutin n°7424Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
75231 abs.
AdoptéScrutin n°7423Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
52490 abs.
AdoptéScrutin n°7422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
8100 abs.
AdoptéScrutin n°7421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
38289 abs.
AdoptéScrutin n°7420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
193114 abs.
RejetéScrutin n°7419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
8588 abs.
RejetéScrutin n°7418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
22754 abs.
RejetéScrutin n°7417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
109420 abs.
RejetéScrutin n°7416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
251030 abs.
RejetéScrutin n°7415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
29740 abs.
RejetéScrutin n°7414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
29952 abs.
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