Votes Juin 2026 — Assemblée nationale et Sénat
729 scrutins publics en juin 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7285Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
60633 abs.
RejetéScrutin n°7284Assemblée nationale
l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
181031 abs.
RejetéScrutin n°7283Assemblée nationale
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
103017 abs.
AdoptéScrutin n°7282Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
48730 abs.
RejetéScrutin n°7281Assemblée nationale
l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
34799 abs.
RejetéScrutin n°7280Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
44692 abs.
RejetéScrutin n°7279Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
11612 abs.
AdoptéScrutin n°7278Assemblée nationale
l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
39821 abs.
RejetéScrutin n°7277Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
64600 abs.
AdoptéScrutin n°7276Assemblée nationale
l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
432852 abs.
AdoptéScrutin n°7275Assemblée nationale
l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
505612 abs.
RejetéScrutin n°7274Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
108210 abs.
AdoptéScrutin n°7273Assemblée nationale
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
219612 abs.
RejetéScrutin n°7272Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
218712 abs.
RejetéScrutin n°7271Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
6401 abs.
AdoptéScrutin n°7270Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026Ordinaire
21200 abs.
AdoptéScrutin n°7269Assemblée nationale
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026Ordinaire
169027 abs.
AdoptéScrutin n°7268Assemblée nationale
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026Ordinaire
165124 abs.
AdoptéScrutin n°7267Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026Ordinaire
19110 abs.
AdoptéScrutin n°7266Assemblée nationale
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026Ordinaire
18101 abs.
AdoptéScrutin n°7265Assemblée nationale
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026Ordinaire
18300 abs.
AdoptéScrutin n°7264Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026Ordinaire
156223 abs.
AdoptéScrutin n°7263Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026OrdinaireEurope
3510036 abs.
RejetéScrutin n°7262Assemblée nationale
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026Ordinaire
127030 abs.
AdoptéScrutin n°7261Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
2 juin 2026Ordinaire
23600 abs.
AdoptéScrutin n°7260Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
2 juin 2026SolennelTravail
35311437 abs.
AdoptéScrutin n°7259Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
2 juin 2026Solennel
36917815 abs.
AdoptéScrutin n°292Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
1 juin 2026OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
16816311 abs.
AdoptéScrutin n°291Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
1 juin 2026OrdinaireSecurite,Environnement
1402013 abs.
RejetéScrutin n°7258Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
18700 abs.
AdoptéScrutin n°7257Assemblée nationale
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
160102 abs.
AdoptéScrutin n°7256Assemblée nationale
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
83872 abs.
RejetéScrutin n°7255Assemblée nationale
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
90790 abs.
AdoptéScrutin n°7254Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
80723 abs.
AdoptéScrutin n°7253Assemblée nationale
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
134625 abs.
AdoptéScrutin n°7252Assemblée nationale
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
82791 abs.
AdoptéScrutin n°7251Assemblée nationale
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
77862 abs.
RejetéScrutin n°7250Assemblée nationale
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
411194 abs.
RejetéScrutin n°7249Assemblée nationale
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
311312 abs.
RejetéScrutin n°7248Assemblée nationale
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
16303 abs.
AdoptéScrutin n°7247Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
80548 abs.
AdoptéScrutin n°7246Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026OrdinaireEurope
815914 abs.
AdoptéScrutin n°7245Assemblée nationale
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
391132 abs.
RejetéScrutin n°7244Assemblée nationale
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026OrdinaireEurope
461045 abs.
RejetéScrutin n°7243Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
261154 abs.
RejetéScrutin n°7242Assemblée nationale
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
241213 abs.
RejetéScrutin n°7241Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
231184 abs.
RejetéScrutin n°7240Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
211148 abs.
RejetéScrutin n°7239Assemblée nationale
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026OrdinaireEurope
43990 abs.
RejetéScrutin n°7238Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
2311114 abs.
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