Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
972 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
50218 abs.
AdoptéScrutin n°6440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
5858 abs.
AdoptéScrutin n°6439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
18570 abs.
RejetéScrutin n°6438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
19560 abs.
RejetéScrutin n°6437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
17552 abs.
RejetéScrutin n°6436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
34349 abs.
RejetéScrutin n°6435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
21551 abs.
RejetéScrutin n°6434Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
15570 abs.
RejetéScrutin n°6433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
21434 abs.
RejetéScrutin n°6432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
41324 abs.
AdoptéScrutin n°6431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
84218 abs.
RejetéScrutin n°6430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
8494 abs.
RejetéScrutin n°6429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
17442 abs.
RejetéScrutin n°6428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
12540 abs.
RejetéScrutin n°6427Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
12540 abs.
RejetéScrutin n°6426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
41182 abs.
AdoptéScrutin n°6425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
21426 abs.
RejetéScrutin n°6424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
21541 abs.
RejetéScrutin n°6423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
24449 abs.
RejetéScrutin n°6422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
193322 abs.
RejetéScrutin n°6421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
27508 abs.
RejetéScrutin n°6420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
27487 abs.
RejetéScrutin n°6419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
32452 abs.
RejetéScrutin n°6418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
39322 abs.
AdoptéScrutin n°6417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
26435 abs.
RejetéScrutin n°6416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
27382 abs.
RejetéScrutin n°6415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
23344 abs.
RejetéScrutin n°6414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
23215 abs.
AdoptéScrutin n°6413Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
81105 abs.
AdoptéScrutin n°6412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
19722 abs.
RejetéScrutin n°6411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
18674 abs.
RejetéScrutin n°6410Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
77172 abs.
AdoptéScrutin n°6409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
19638 abs.
RejetéScrutin n°6408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
15740 abs.
RejetéScrutin n°6407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
18692 abs.
RejetéScrutin n°6406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
293726 abs.
RejetéScrutin n°6405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
15700 abs.
RejetéScrutin n°6404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
14730 abs.
RejetéScrutin n°6403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
13720 abs.
RejetéScrutin n°6402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
11673 abs.
RejetéScrutin n°6401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
204019 abs.
RejetéScrutin n°6400Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
72110 abs.
AdoptéScrutin n°6399Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
35266 abs.
AdoptéScrutin n°6398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
32340 abs.
RejetéScrutin n°6397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
9530 abs.
RejetéScrutin n°249Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
7 mai 2026Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°248Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
7 mai 2026Ordinaire
14218020 abs.
RejetéScrutin n°247Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
7 mai 2026Ordinaire
12418038 abs.
RejetéScrutin n°246Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
7 mai 2026Ordinaire
14018220 abs.
RejetéScrutin n°245Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
7 mai 2026Ordinaire
14118120 abs.
Rejeté