Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
972 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6350Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
16711 abs.
RejetéScrutin n°6349Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
39610 abs.
RejetéScrutin n°6348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
37610 abs.
RejetéScrutin n°6347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
183536 abs.
RejetéScrutin n°6346Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
6 mai 2026Ordinaire
141012 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
6 mai 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
6 mai 2026Ordinaire
2423466 abs.
AdoptéScrutin n°6345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
44498 abs.
RejetéScrutin n°6344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
533322 abs.
AdoptéScrutin n°6343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
44724 abs.
RejetéScrutin n°6342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
475814 abs.
RejetéScrutin n°6341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
524360 abs.
AdoptéScrutin n°6340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
548117 abs.
RejetéScrutin n°6339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
376851 abs.
RejetéScrutin n°6338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
416750 abs.
RejetéScrutin n°6337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
618915 abs.
RejetéScrutin n°6336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
598617 abs.
RejetéScrutin n°6335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
386657 abs.
RejetéScrutin n°6334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
845913 abs.
AdoptéScrutin n°6333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
358446 abs.
RejetéScrutin n°6332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
2211518 abs.
RejetéScrutin n°6331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
2411815 abs.
RejetéScrutin n°6330Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
275761 abs.
RejetéScrutin n°6329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
54972 abs.
RejetéScrutin n°6328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
54971 abs.
RejetéScrutin n°6327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
54933 abs.
RejetéScrutin n°6326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
100287 abs.
AdoptéScrutin n°6325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
51696 abs.
RejetéScrutin n°6324Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
396712 abs.
RejetéScrutin n°6323Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
58537 abs.
AdoptéScrutin n°6322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
26920 abs.
RejetéScrutin n°6321Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
6315 abs.
AdoptéScrutin n°6320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
531738 abs.
AdoptéScrutin n°6319Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
5 mai 2026SolennelBudget
3351825 abs.
AdoptéScrutin n°6318Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
5 mai 2026SolennelSecurite,Sante,Europe
34517713 abs.
AdoptéScrutin n°6317Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
161671 abs.
AdoptéScrutin n°238Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026Ordinaire
20812413 abs.
AdoptéScrutin n°237Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
11420818 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2025-2026
sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026OrdinaireEurope
1012450 abs.
RejetéScrutin n°235Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
10122718 abs.
RejetéScrutin n°234Sénat2025-2026
sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026OrdinaireEnvironnement
10022719 abs.
RejetéScrutin n°6316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
27511 abs.
RejetéScrutin n°6315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
58430 abs.
AdoptéScrutin n°6314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
33614 abs.
RejetéScrutin n°6313Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
33652 abs.
RejetéScrutin n°6312Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
245134 abs.
RejetéScrutin n°6311Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
244833 abs.
RejetéScrutin n°6310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
72531 abs.
AdoptéScrutin n°6309Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
364917 abs.
RejetéScrutin n°6308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
16871 abs.
Rejeté