Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
972 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6525Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
68281 abs.
AdoptéScrutin n°6524Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
18800 abs.
RejetéScrutin n°6523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
21751 abs.
RejetéScrutin n°6522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
61129 abs.
AdoptéScrutin n°6521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
58218 abs.
AdoptéScrutin n°6520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
8620 abs.
AdoptéScrutin n°6519Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
62424 abs.
AdoptéScrutin n°6518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
61127 abs.
AdoptéScrutin n°6517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
57124 abs.
AdoptéScrutin n°6516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
55169 abs.
AdoptéScrutin n°6515Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
551610 abs.
AdoptéScrutin n°6514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
57023 abs.
AdoptéScrutin n°6513Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
18650 abs.
RejetéScrutin n°6512Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
108017 abs.
AdoptéScrutin n°6511Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
38791 abs.
RejetéScrutin n°6510Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026OrdinaireEurope
54750 abs.
RejetéScrutin n°6509Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
10506 abs.
AdoptéScrutin n°6508Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
94124 abs.
AdoptéScrutin n°6507Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
365522 abs.
RejetéScrutin n°6506Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
95101 abs.
AdoptéScrutin n°6505Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
25520 abs.
RejetéScrutin n°6504Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
35711 abs.
RejetéScrutin n°6503Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
37691 abs.
RejetéScrutin n°6502Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
9106 abs.
AdoptéScrutin n°6501Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
236914 abs.
RejetéScrutin n°6500Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
37692 abs.
RejetéScrutin n°6499Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
8803 abs.
AdoptéScrutin n°6498Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
48514 abs.
RejetéScrutin n°6497Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
44591 abs.
RejetéScrutin n°6496Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
43602 abs.
RejetéScrutin n°6495Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
40562 abs.
RejetéScrutin n°6494Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
9900 abs.
AdoptéScrutin n°6493Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026OrdinaireEurope
9700 abs.
AdoptéScrutin n°6492Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
36490 abs.
RejetéScrutin n°6491Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
33490 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026Ordinaire
11815158 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n
11 mai 2026OrdinaireEurope
4521227 abs.
RejetéScrutin n°263Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n\r\n
11 mai 2026Ordinaire
1325622 abs.
RejetéScrutin n°262Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n
11 mai 2026OrdinaireEurope
5221318 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
10716019 abs.
RejetéScrutin n°260Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
4920926 abs.
RejetéScrutin n°259Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
11316513 abs.
RejetéScrutin n°258Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
4921423 abs.
RejetéScrutin n°257Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
2128037 abs.
RejetéScrutin n°256Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
11216712 abs.
RejetéScrutin n°255Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
13318017 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
13218018 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
12019616 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
8421328 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
11 mai 2026Ordinaire
325180 abs.
Adopté