Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
972 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°244Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
7 mai 2026Ordinaire
18114120 abs.
AdoptéScrutin n°243Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
7 mai 2026OrdinaireEnvironnement
1402011 abs.
RejetéScrutin n°242Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
7 mai 2026Ordinaire
2011410 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
7 mai 2026Ordinaire
11420820 abs.
RejetéScrutin n°6396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
414510 abs.
RejetéScrutin n°6395Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
39700 abs.
RejetéScrutin n°6394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
188613 abs.
RejetéScrutin n°6393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
45890 abs.
RejetéScrutin n°6392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42840 abs.
RejetéScrutin n°6391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
121061 abs.
RejetéScrutin n°6390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
30890 abs.
RejetéScrutin n°6389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
311030 abs.
RejetéScrutin n°6388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
1510020 abs.
RejetéScrutin n°6387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
46747 abs.
RejetéScrutin n°6386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
41780 abs.
RejetéScrutin n°6385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42750 abs.
RejetéScrutin n°6384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
129111 abs.
RejetéScrutin n°6383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
47691 abs.
RejetéScrutin n°6382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
43751 abs.
RejetéScrutin n°6381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
44750 abs.
RejetéScrutin n°6380Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
43730 abs.
RejetéScrutin n°6379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26871 abs.
RejetéScrutin n°6378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
25840 abs.
RejetéScrutin n°6377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
23830 abs.
RejetéScrutin n°6376Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26850 abs.
RejetéScrutin n°6375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
40430 abs.
RejetéScrutin n°6374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
34320 abs.
AdoptéScrutin n°6373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
29350 abs.
RejetéScrutin n°6372Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
12444 abs.
RejetéScrutin n°6371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
25220 abs.
AdoptéScrutin n°6370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
20120 abs.
AdoptéScrutin n°6369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
33540 abs.
RejetéScrutin n°6368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
603012 abs.
AdoptéScrutin n°6367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
45508 abs.
RejetéScrutin n°6366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42690 abs.
RejetéScrutin n°6365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
43670 abs.
RejetéScrutin n°6364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42721 abs.
RejetéScrutin n°6363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
41750 abs.
RejetéScrutin n°6362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
39702 abs.
RejetéScrutin n°6361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
383041 abs.
AdoptéScrutin n°6360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
41605 abs.
RejetéScrutin n°6359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
44650 abs.
RejetéScrutin n°6358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42680 abs.
RejetéScrutin n°6357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
63314 abs.
AdoptéScrutin n°6356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
40630 abs.
RejetéScrutin n°6355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
551038 abs.
AdoptéScrutin n°6354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26833 abs.
RejetéScrutin n°6353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
23820 abs.
RejetéScrutin n°6352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26770 abs.
RejetéScrutin n°6351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
16902 abs.
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