Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
972 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4514 abs.
AdoptéScrutin n°6624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
19310 abs.
RejetéScrutin n°6623Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
37150 abs.
AdoptéScrutin n°6622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
12362 abs.
RejetéScrutin n°6621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28143 abs.
AdoptéScrutin n°6620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
15390 abs.
RejetéScrutin n°6619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
381410 abs.
AdoptéScrutin n°6618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16433 abs.
RejetéScrutin n°6617Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
15441 abs.
RejetéScrutin n°6616Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23370 abs.
RejetéScrutin n°6615Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
22361 abs.
RejetéScrutin n°6614Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
45162 abs.
AdoptéScrutin n°6613Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
18371 abs.
RejetéScrutin n°6612Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
23351 abs.
RejetéScrutin n°6611Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4395 abs.
AdoptéScrutin n°6610Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28283 abs.
RejetéScrutin n°6609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
38251 abs.
AdoptéScrutin n°6608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
19390 abs.
RejetéScrutin n°6607Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
19353 abs.
RejetéScrutin n°6606Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
18364 abs.
RejetéScrutin n°6605Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
15425 abs.
RejetéScrutin n°6604Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
49101 abs.
AdoptéScrutin n°6603Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
26340 abs.
RejetéScrutin n°6602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
27350 abs.
RejetéScrutin n°6601Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
30157 abs.
AdoptéScrutin n°6600Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
22354 abs.
RejetéScrutin n°6599Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
46150 abs.
AdoptéScrutin n°6598Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
19374 abs.
RejetéScrutin n°6597Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16401 abs.
RejetéScrutin n°6596Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
17326 abs.
RejetéScrutin n°6595Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
33166 abs.
AdoptéScrutin n°6594Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
14374 abs.
RejetéScrutin n°6593Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
31018 abs.
AdoptéScrutin n°6592Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4700 abs.
AdoptéScrutin n°6591Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
11270 abs.
RejetéScrutin n°6590Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
12270 abs.
RejetéScrutin n°6589Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
41230 abs.
AdoptéScrutin n°6588Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
26380 abs.
RejetéScrutin n°6587Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
14471 abs.
RejetéScrutin n°6586Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
18521 abs.
RejetéScrutin n°6585Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
43231 abs.
AdoptéScrutin n°6584Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16482 abs.
RejetéScrutin n°6583Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°6582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6910 abs.
AdoptéScrutin n°6581Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6530 abs.
AdoptéScrutin n°6580Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
5570 abs.
AdoptéScrutin n°6579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
34280 abs.
AdoptéScrutin n°6578Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6400 abs.
AdoptéScrutin n°6577Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6301 abs.
AdoptéScrutin n°6576Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
5360 abs.
Adopté