Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
972 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6575Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
47100 abs.
AdoptéScrutin n°6574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
45100 abs.
AdoptéScrutin n°6573Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
17790 abs.
RejetéScrutin n°6572Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
98223 abs.
AdoptéScrutin n°6571Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
71926 abs.
AdoptéScrutin n°6570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
41525 abs.
RejetéScrutin n°6569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
25731 abs.
RejetéScrutin n°6568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
23760 abs.
RejetéScrutin n°6567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
37620 abs.
RejetéScrutin n°6566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
215126 abs.
RejetéScrutin n°6565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
26600 abs.
RejetéScrutin n°6564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
37422 abs.
RejetéScrutin n°6563Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
14600 abs.
AdoptéScrutin n°6562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52891 abs.
RejetéScrutin n°6561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52840 abs.
RejetéScrutin n°6560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
50850 abs.
RejetéScrutin n°6559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52890 abs.
RejetéScrutin n°6558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
109291 abs.
AdoptéScrutin n°6557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
53860 abs.
RejetéScrutin n°6556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52880 abs.
RejetéScrutin n°6555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
59753 abs.
RejetéScrutin n°6554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
208138 abs.
RejetéScrutin n°6553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
318921 abs.
RejetéScrutin n°6552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
107302 abs.
AdoptéScrutin n°6551Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
14100 abs.
AdoptéScrutin n°6550Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
325851 abs.
RejetéScrutin n°6549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
169129 abs.
RejetéScrutin n°6548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
351032 abs.
RejetéScrutin n°6547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
445143 abs.
RejetéScrutin n°6546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
314953 abs.
RejetéScrutin n°6545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
13402 abs.
AdoptéScrutin n°6544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
13410 abs.
AdoptéScrutin n°6543Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
13800 abs.
AdoptéScrutin n°6542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
463632 abs.
AdoptéScrutin n°6541Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
17500 abs.
AdoptéScrutin n°6540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
53831 abs.
RejetéScrutin n°6539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
533151 abs.
AdoptéScrutin n°6538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
583148 abs.
AdoptéScrutin n°6537Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
14300 abs.
AdoptéScrutin n°6536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
347717 abs.
RejetéScrutin n°6535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
98331 abs.
AdoptéScrutin n°6534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
55652 abs.
RejetéScrutin n°6533Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
634124 abs.
AdoptéScrutin n°6532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
484739 abs.
AdoptéScrutin n°6531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
437417 abs.
RejetéScrutin n°6530Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
82520 abs.
AdoptéScrutin n°6529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
56771 abs.
RejetéScrutin n°6528Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
12840 abs.
AdoptéScrutin n°6527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
59723 abs.
RejetéScrutin n°6526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
01080 abs.
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