Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
972 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6667Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5208 abs.
AdoptéScrutin n°6666Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5206 abs.
AdoptéScrutin n°6665Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5605 abs.
AdoptéScrutin n°6664Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
17450 abs.
RejetéScrutin n°6663Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
17450 abs.
RejetéScrutin n°6662Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5723 abs.
AdoptéScrutin n°6661Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
17401 abs.
RejetéScrutin n°6660Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
18470 abs.
RejetéScrutin n°6659Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
19450 abs.
RejetéScrutin n°6658Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
17480 abs.
RejetéScrutin n°6657Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
15470 abs.
RejetéScrutin n°6656Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
18423 abs.
RejetéScrutin n°6655Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
20433 abs.
RejetéScrutin n°6654Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
6800 abs.
AdoptéScrutin n°6653Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5605 abs.
AdoptéScrutin n°6652Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
24296 abs.
RejetéScrutin n°6651Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
7475 abs.
RejetéScrutin n°6650Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5400 abs.
AdoptéScrutin n°6649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
4704 abs.
AdoptéScrutin n°6648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
62919 abs.
RejetéScrutin n°6647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
10400 abs.
RejetéScrutin n°6646Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
4700 abs.
AdoptéScrutin n°273Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026OrdinaireEurope
3042020 abs.
AdoptéScrutin n°272Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026OrdinaireEurope
14718314 abs.
RejetéScrutin n°271Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
6523248 abs.
RejetéScrutin n°270Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
18 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
2433468 abs.
AdoptéScrutin n°269Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
18 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
9922716 abs.
RejetéScrutin n°268Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
18 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9922716 abs.
RejetéScrutin n°267Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)\r\n
18 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
3422781 abs.
RejetéScrutin n°266Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\r\n
18 mai 2026OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°6645Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
42111 abs.
AdoptéScrutin n°6644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28251 abs.
AdoptéScrutin n°6643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4630 abs.
AdoptéScrutin n°6642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
36410 abs.
AdoptéScrutin n°6641Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
301013 abs.
AdoptéScrutin n°6640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23283 abs.
RejetéScrutin n°6639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
3947 abs.
AdoptéScrutin n°6638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16390 abs.
RejetéScrutin n°6637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
25164 abs.
AdoptéScrutin n°6636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23271 abs.
RejetéScrutin n°6635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
13390 abs.
RejetéScrutin n°6634Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
31013 abs.
AdoptéScrutin n°6633Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
34121 abs.
AdoptéScrutin n°6632Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
39140 abs.
AdoptéScrutin n°6631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
13380 abs.
RejetéScrutin n°6630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
3592 abs.
AdoptéScrutin n°6629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
13380 abs.
RejetéScrutin n°6628Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
36015 abs.
AdoptéScrutin n°6627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4920 abs.
AdoptéScrutin n°6626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
14311 abs.
Rejeté