Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
972 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
561190 abs.
RejetéScrutin n°6765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
85764 abs.
AdoptéScrutin n°6764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
4111810 abs.
RejetéScrutin n°6763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
579915 abs.
RejetéScrutin n°6762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
1143516 abs.
AdoptéScrutin n°6761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
128119 abs.
AdoptéScrutin n°6760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
2110012 abs.
RejetéScrutin n°6759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
45466 abs.
RejetéScrutin n°6758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
113334 abs.
AdoptéScrutin n°6757Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
113361 abs.
AdoptéScrutin n°6756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
381140 abs.
RejetéScrutin n°6755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
467815 abs.
RejetéScrutin n°6754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
281004 abs.
RejetéScrutin n°6753Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026SolennelEurope
3861273 abs.
AdoptéScrutin n°6752Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
244802 abs.
AdoptéScrutin n°6751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
16316410 abs.
RejetéScrutin n°6750Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
233842 abs.
AdoptéScrutin n°6749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
792333 abs.
RejetéScrutin n°6748Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
682193 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
20 mai 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1531228 abs.
AdoptéScrutin n°6747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
58961 abs.
RejetéScrutin n°6746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
605658 abs.
AdoptéScrutin n°6745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026OrdinaireEurope
12110110 abs.
AdoptéScrutin n°6744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
671483 abs.
RejetéScrutin n°6743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
851580 abs.
RejetéScrutin n°6742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
631720 abs.
RejetéScrutin n°6741Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
1188618 abs.
AdoptéScrutin n°6740Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
631713 abs.
RejetéScrutin n°6739Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
669171 abs.
RejetéScrutin n°6738Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
8612318 abs.
RejetéScrutin n°6737Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026OrdinaireEurope
671584 abs.
RejetéScrutin n°6736Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
19 mai 2026SolennelSecurite
4401224 abs.
AdoptéScrutin n°6735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
41591 abs.
RejetéScrutin n°6734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
40600 abs.
RejetéScrutin n°6733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
39570 abs.
RejetéScrutin n°6732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
9506 abs.
AdoptéScrutin n°6731Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
93210 abs.
AdoptéScrutin n°6730Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
79240 abs.
AdoptéScrutin n°6729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
38610 abs.
RejetéScrutin n°6728Assemblée nationaleXVIIe
l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
91101 abs.
AdoptéScrutin n°6727Assemblée nationaleXVIIe
l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
73230 abs.
AdoptéScrutin n°6726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
24761 abs.
RejetéScrutin n°6725Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
10001 abs.
AdoptéScrutin n°6724Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
8385 abs.
AdoptéScrutin n°6723Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
14763 abs.
RejetéScrutin n°6722Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
8900 abs.
AdoptéScrutin n°6721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
9610 abs.
AdoptéScrutin n°6720Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
87100 abs.
AdoptéScrutin n°6719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
293429 abs.
RejetéScrutin n°6718Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
81122 abs.
Adopté