Votes Février 2026 — Assemblée nationale et Sénat
581 scrutins publics en février 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5645Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
48632 abs.
RejetéScrutin n°5644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
175833 abs.
RejetéScrutin n°5643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
51531 abs.
RejetéScrutin n°5642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
42581 abs.
RejetéScrutin n°5641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
36590 abs.
RejetéScrutin n°5640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
41581 abs.
RejetéScrutin n°5639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
34551 abs.
RejetéScrutin n°5638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
36481 abs.
RejetéScrutin n°5637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
46571 abs.
RejetéScrutin n°5636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
57511 abs.
AdoptéScrutin n°5635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
45661 abs.
RejetéScrutin n°5634Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
54331 abs.
AdoptéScrutin n°5633Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
27570 abs.
RejetéScrutin n°5632Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
27552 abs.
RejetéScrutin n°5631Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
54263 abs.
AdoptéScrutin n°5630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
24552 abs.
RejetéScrutin n°5629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
30551 abs.
RejetéScrutin n°5628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
29531 abs.
RejetéScrutin n°5627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
26571 abs.
RejetéScrutin n°5626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
30452 abs.
RejetéScrutin n°5625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
29572 abs.
RejetéScrutin n°5624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
32515 abs.
RejetéScrutin n°5623Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
31584 abs.
RejetéScrutin n°5622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
37551 abs.
RejetéScrutin n°5621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
34423 abs.
RejetéScrutin n°5620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
32540 abs.
RejetéScrutin n°5619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
18725 abs.
RejetéScrutin n°5618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
9800 abs.
RejetéScrutin n°5617Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
55335 abs.
AdoptéScrutin n°5616Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
22451 abs.
RejetéScrutin n°5615Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
11536 abs.
RejetéScrutin n°5614Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
31581 abs.
RejetéScrutin n°5613Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
28600 abs.
RejetéScrutin n°5612Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
36480 abs.
RejetéScrutin n°5611Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
41480 abs.
RejetéScrutin n°5610Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
28570 abs.
RejetéScrutin n°5609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
31612 abs.
RejetéScrutin n°5608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
14462 abs.
RejetéScrutin n°5607Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
29532 abs.
RejetéScrutin n°5606Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
33531 abs.
RejetéScrutin n°5605Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
35630 abs.
RejetéScrutin n°5604Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
36650 abs.
RejetéScrutin n°5603Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
34610 abs.
RejetéScrutin n°5602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
37610 abs.
RejetéScrutin n°5601Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
39600 abs.
RejetéScrutin n°5600Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
36611 abs.
RejetéScrutin n°5599Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
45470 abs.
RejetéScrutin n°5598Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
66347 abs.
AdoptéScrutin n°5597Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
196517 abs.
RejetéScrutin n°5596Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
28630 abs.
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