Votes Février 2026 — Assemblée nationale et Sénat
581 scrutins publics en février 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5691Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
73959 abs.
RejetéScrutin n°5690Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
639616 abs.
RejetéScrutin n°5689Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
68885 abs.
RejetéScrutin n°5688Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
68918 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
24 février 2026Ordinaire
2154189 abs.
AdoptéScrutin n°200Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
24 février 2026OrdinaireEurope
2181159 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
24 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
343100 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2025-2026
sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
24 février 2026OrdinaireEnvironnement
343100 abs.
RejetéScrutin n°5687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
661060 abs.
RejetéScrutin n°5686Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
671032 abs.
RejetéScrutin n°5685Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
711023 abs.
RejetéScrutin n°5684Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
691063 abs.
RejetéScrutin n°5683Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
751031 abs.
RejetéScrutin n°5682Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
58933 abs.
RejetéScrutin n°5681Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
821022 abs.
RejetéScrutin n°5680Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
1012052 abs.
AdoptéScrutin n°5679Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
641033 abs.
RejetéScrutin n°5678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
66972 abs.
RejetéScrutin n°5677Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
66993 abs.
RejetéScrutin n°5676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
64942 abs.
RejetéScrutin n°5675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
67881 abs.
RejetéScrutin n°5674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
58841 abs.
RejetéScrutin n°5673Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
61823 abs.
RejetéScrutin n°5672Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
65784 abs.
RejetéScrutin n°5671Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
62867 abs.
RejetéScrutin n°5670Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
65826 abs.
RejetéScrutin n°5669Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
62844 abs.
RejetéScrutin n°5668Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
75903 abs.
RejetéScrutin n°5667Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
72933 abs.
RejetéScrutin n°5666Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
74912 abs.
RejetéScrutin n°5665Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
75902 abs.
RejetéScrutin n°5664Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
70913 abs.
RejetéScrutin n°5663Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
76933 abs.
RejetéScrutin n°5662Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
80603 abs.
AdoptéScrutin n°5661Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
68672 abs.
AdoptéScrutin n°5660Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
55662 abs.
RejetéScrutin n°5659Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
64573 abs.
AdoptéScrutin n°5658Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
54695 abs.
RejetéScrutin n°5657Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
54673 abs.
RejetéScrutin n°5656Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
54685 abs.
RejetéScrutin n°5655Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
71481 abs.
AdoptéScrutin n°5654Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
46732 abs.
RejetéScrutin n°5653Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
78564 abs.
AdoptéScrutin n°5652Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
52680 abs.
RejetéScrutin n°5651Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
39200 abs.
AdoptéScrutin n°5650Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
23647 abs.
RejetéScrutin n°5649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
40532 abs.
RejetéScrutin n°5648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
43640 abs.
RejetéScrutin n°5647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
45601 abs.
RejetéScrutin n°5646Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
45592 abs.
Rejeté