Votes Février 2026 — Assemblée nationale et Sénat
564 scrutins publics en février 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5728Assemblée nationaleImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
25 février 2026Solennel
491069 abs.
AdoptéScrutin n°5727Assemblée nationale
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
18510412 abs.
AdoptéScrutin n°5726Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1977629 abs.
AdoptéScrutin n°5725Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
18610114 abs.
AdoptéScrutin n°5724Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1937929 abs.
AdoptéScrutin n°5723Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1914271 abs.
AdoptéScrutin n°5722Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
11917610 abs.
RejetéScrutin n°5721Assemblée nationale
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026OrdinaireEurope
1591309 abs.
AdoptéScrutin n°5720Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1921037 abs.
AdoptéScrutin n°5719Assemblée nationale
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026OrdinaireEurope
11617710 abs.
RejetéScrutin n°5718Assemblée nationale
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
681082 abs.
RejetéScrutin n°5717Assemblée nationale
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
105635 abs.
AdoptéScrutin n°5716Assemblée nationale
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
108622 abs.
AdoptéScrutin n°5715Assemblée nationale
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
611066 abs.
RejetéScrutin n°5714Assemblée nationale
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
93572 abs.
AdoptéScrutin n°5713Assemblée nationale
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
55892 abs.
RejetéScrutin n°5712Assemblée nationale
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
44916 abs.
RejetéScrutin n°5711Assemblée nationale
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
73471 abs.
AdoptéScrutin n°5710Assemblée nationale
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
52933 abs.
RejetéScrutin n°5709Assemblée nationale
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
97642 abs.
AdoptéScrutin n°5708Assemblée nationale
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
551005 abs.
RejetéScrutin n°5707Assemblée nationale
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
68910 abs.
RejetéScrutin n°5706Assemblée nationale
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
76813 abs.
RejetéScrutin n°5705Assemblée nationale
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
1361175 abs.
AdoptéScrutin n°5704Assemblée nationale
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
24829 abs.
AdoptéScrutin n°5703Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
1111405 abs.
RejetéScrutin n°5702Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
1191336 abs.
RejetéScrutin n°5701Assemblée nationale
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
1151393 abs.
RejetéScrutin n°5700Assemblée nationale
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
10314210 abs.
RejetéScrutin n°5699Assemblée nationale
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
1101376 abs.
RejetéScrutin n°5698Assemblée nationale
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
941077 abs.
RejetéScrutin n°5697Assemblée nationale
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
931164 abs.
RejetéScrutin n°5696Assemblée nationale
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
951184 abs.
RejetéScrutin n°5695Assemblée nationale
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
981108 abs.
RejetéScrutin n°5694Assemblée nationale
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
97978 abs.
RejetéScrutin n°5693Assemblée nationale
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
889612 abs.
RejetéScrutin n°5692Assemblée nationale
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
73938 abs.
RejetéScrutin n°5691Assemblée nationale
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
73959 abs.
RejetéScrutin n°5690Assemblée nationale
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
639616 abs.
RejetéScrutin n°5689Assemblée nationale
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
68885 abs.
RejetéScrutin n°5688Assemblée nationale
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
68918 abs.
RejetéScrutin n°5687Assemblée nationale
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
661060 abs.
RejetéScrutin n°5686Assemblée nationale
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
671032 abs.
RejetéScrutin n°5685Assemblée nationale
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
711023 abs.
RejetéScrutin n°5684Assemblée nationale
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
691063 abs.
RejetéScrutin n°5683Assemblée nationale
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
751031 abs.
RejetéScrutin n°5682Assemblée nationale
l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
58933 abs.
RejetéScrutin n°5681Assemblée nationale
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
821022 abs.
RejetéScrutin n°5680Assemblée nationale
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
1012052 abs.
AdoptéScrutin n°5679Assemblée nationale
l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
641033 abs.
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