Votes Février 2026 — Assemblée nationale et Sénat
581 scrutins publics en février 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°210Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026OrdinaireSante,Environnement
1152260 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026OrdinaireSante,Environnement
1152260 abs.
RejetéScrutin n°5732Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 février 2026OrdinaireBudget
62690 abs.
RejetéScrutin n°5731Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
25 février 2026Motion
10800 abs.
RejetéScrutin n°5730Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
25 février 2026Motion
14000 abs.
RejetéScrutin n°5729Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
25 février 2026Solennel
29922637 abs.
AdoptéScrutin n°5728Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
25 février 2026Solennel
491069 abs.
AdoptéScrutin n°5727Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
18510412 abs.
AdoptéScrutin n°5726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1977629 abs.
AdoptéScrutin n°5725Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
18610114 abs.
AdoptéScrutin n°5724Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1937929 abs.
AdoptéScrutin n°5723Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1914271 abs.
AdoptéScrutin n°5722Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
11917610 abs.
RejetéScrutin n°5721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026OrdinaireEurope
1591309 abs.
AdoptéScrutin n°5720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1921037 abs.
AdoptéScrutin n°5719Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026OrdinaireEurope
11617710 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2025-2026
sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2025-2026
sur l'article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2025-2026
sur l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2025-2026
sur l'article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
25 février 2026OrdinaireEurope
10023111 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2025-2026
sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
25 février 2026Ordinaire
1122273 abs.
RejetéScrutin n°5718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
681082 abs.
RejetéScrutin n°5717Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
105635 abs.
AdoptéScrutin n°5716Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
108622 abs.
AdoptéScrutin n°5715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
611066 abs.
RejetéScrutin n°5714Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
93572 abs.
AdoptéScrutin n°5713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
55892 abs.
RejetéScrutin n°5712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
44916 abs.
RejetéScrutin n°5711Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
73471 abs.
AdoptéScrutin n°5710Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
52933 abs.
RejetéScrutin n°5709Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
97642 abs.
AdoptéScrutin n°5708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
551005 abs.
RejetéScrutin n°5707Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
68910 abs.
RejetéScrutin n°5706Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
76813 abs.
RejetéScrutin n°5705Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
1361175 abs.
AdoptéScrutin n°5704Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
24829 abs.
AdoptéScrutin n°5703Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
1111405 abs.
RejetéScrutin n°5702Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
1191336 abs.
RejetéScrutin n°5701Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
1151393 abs.
RejetéScrutin n°5700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
10314210 abs.
RejetéScrutin n°5699Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
1101376 abs.
RejetéScrutin n°5698Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
941077 abs.
RejetéScrutin n°5697Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
931164 abs.
RejetéScrutin n°5696Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
951184 abs.
RejetéScrutin n°5695Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
981108 abs.
RejetéScrutin n°5694Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
97978 abs.
RejetéScrutin n°5693Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
889612 abs.
RejetéScrutin n°5692Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
73938 abs.
Rejeté