Votes Février 2026 — Assemblée nationale et Sénat
581 scrutins publics en février 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
63830 abs.
RejetéScrutin n°5544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
59766 abs.
RejetéScrutin n°5543Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
57746 abs.
RejetéScrutin n°5542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56705 abs.
RejetéScrutin n°5541Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
61761 abs.
RejetéScrutin n°5540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
54776 abs.
RejetéScrutin n°5539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
58802 abs.
RejetéScrutin n°5538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
57751 abs.
RejetéScrutin n°5537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
51738 abs.
RejetéScrutin n°5536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56752 abs.
RejetéScrutin n°5535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56783 abs.
RejetéScrutin n°5534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
47765 abs.
RejetéScrutin n°5533Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
57734 abs.
RejetéScrutin n°5532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
51266 abs.
RejetéScrutin n°5531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
63747 abs.
RejetéScrutin n°5530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
50879 abs.
RejetéScrutin n°5529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
53796 abs.
RejetéScrutin n°5528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
71702 abs.
AdoptéScrutin n°5527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
67704 abs.
RejetéScrutin n°5526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
44732 abs.
RejetéScrutin n°5525Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
203643 abs.
RejetéScrutin n°5524Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
34601 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
19 février 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°196Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
19 février 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°5523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
57840 abs.
RejetéScrutin n°5522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
49858 abs.
RejetéScrutin n°5521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
49858 abs.
RejetéScrutin n°5520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
49903 abs.
RejetéScrutin n°5519Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
771002 abs.
RejetéScrutin n°5518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
801062 abs.
RejetéScrutin n°5517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
701104 abs.
RejetéScrutin n°5516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
659511 abs.
RejetéScrutin n°5515Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
61979 abs.
RejetéScrutin n°5514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
791062 abs.
RejetéScrutin n°5513Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
108772 abs.
AdoptéScrutin n°5512Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
711054 abs.
RejetéScrutin n°5511Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
721033 abs.
RejetéScrutin n°5510Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
841281 abs.
RejetéScrutin n°5509Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
751093 abs.
RejetéScrutin n°5508Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
651150 abs.
RejetéScrutin n°5507Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
17032 abs.
AdoptéScrutin n°5506Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
70964 abs.
RejetéScrutin n°5505Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
15800 abs.
AdoptéScrutin n°5504Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
61922 abs.
RejetéScrutin n°5503Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
54934 abs.
RejetéScrutin n°5502Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
14700 abs.
AdoptéScrutin n°5501Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
124019 abs.
AdoptéScrutin n°5500Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
14200 abs.
AdoptéScrutin n°5499Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
458115 abs.
RejetéScrutin n°5498Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
448817 abs.
Rejeté