Votes Février 2026 — Assemblée nationale et Sénat
581 scrutins publics en février 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5595Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
38620 abs.
RejetéScrutin n°5594Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
32530 abs.
RejetéScrutin n°5593Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
29580 abs.
RejetéScrutin n°5592Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
32600 abs.
RejetéScrutin n°5591Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
29622 abs.
RejetéScrutin n°5590Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
36640 abs.
RejetéScrutin n°5589Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
34664 abs.
RejetéScrutin n°5588Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
32660 abs.
RejetéScrutin n°5587Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
39680 abs.
RejetéScrutin n°5586Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
55310 abs.
AdoptéScrutin n°5585Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
34501 abs.
RejetéScrutin n°5584Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
84215 abs.
RejetéScrutin n°5583Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
43691 abs.
RejetéScrutin n°5582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
40725 abs.
RejetéScrutin n°5581Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
42770 abs.
RejetéScrutin n°5580Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
44742 abs.
RejetéScrutin n°5579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
44842 abs.
RejetéScrutin n°5578Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
51760 abs.
RejetéScrutin n°5577Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
45802 abs.
RejetéScrutin n°5576Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
117115 abs.
RejetéScrutin n°5575Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
177822 abs.
RejetéScrutin n°5574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
55752 abs.
RejetéScrutin n°5573Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
38812 abs.
RejetéScrutin n°5572Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
63590 abs.
AdoptéScrutin n°5571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
32839 abs.
RejetéScrutin n°5570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
57654 abs.
RejetéScrutin n°5569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
47772 abs.
RejetéScrutin n°5568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
57812 abs.
RejetéScrutin n°5567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
70741 abs.
RejetéScrutin n°5566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
111235 abs.
RejetéScrutin n°5565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
55810 abs.
RejetéScrutin n°5564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
67670 abs.
RejetéScrutin n°5563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
52790 abs.
RejetéScrutin n°5562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
41450 abs.
RejetéScrutin n°5561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
48784 abs.
RejetéScrutin n°5560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
304913 abs.
RejetéScrutin n°5559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
45573 abs.
RejetéScrutin n°5558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
49671 abs.
RejetéScrutin n°5557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
59730 abs.
RejetéScrutin n°5556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
52795 abs.
RejetéScrutin n°5555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
60880 abs.
RejetéScrutin n°5554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
67812 abs.
RejetéScrutin n°5553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
64840 abs.
RejetéScrutin n°5552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
60850 abs.
RejetéScrutin n°5551Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
55900 abs.
RejetéScrutin n°5550Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56846 abs.
RejetéScrutin n°5549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
54874 abs.
RejetéScrutin n°5548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
55930 abs.
RejetéScrutin n°5547Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
84638 abs.
AdoptéScrutin n°5546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
59872 abs.
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