Votes Février 2026 — Assemblée nationale et Sénat
564 scrutins publics en février 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5778Assemblée nationale
l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
16192 abs.
RejetéScrutin n°5777Assemblée nationale
l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
16154 abs.
AdoptéScrutin n°5776Assemblée nationale
l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
15154 abs.
RejetéScrutin n°5775Assemblée nationale
l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
25170 abs.
AdoptéScrutin n°5774Assemblée nationale
l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
3291 abs.
AdoptéScrutin n°5773Assemblée nationale
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
3510 abs.
AdoptéScrutin n°5772Assemblée nationale
l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
23175 abs.
AdoptéScrutin n°5771Assemblée nationale
l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
17254 abs.
RejetéScrutin n°5770Assemblée nationale
l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
33200 abs.
AdoptéScrutin n°5769Assemblée nationale
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
32210 abs.
AdoptéScrutin n°5768Assemblée nationale
l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
5600 abs.
AdoptéScrutin n°5767Assemblée nationale
l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
18187 abs.
RejetéScrutin n°5766Assemblée nationale
l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
19272 abs.
RejetéScrutin n°5765Assemblée nationale
l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
28154 abs.
AdoptéScrutin n°5764Assemblée nationale
l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
15340 abs.
RejetéScrutin n°5763Assemblée nationale
l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
25158 abs.
AdoptéScrutin n°5762Assemblée nationale
l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
18245 abs.
RejetéScrutin n°5761Assemblée nationale
l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
21262 abs.
RejetéScrutin n°5760Assemblée nationale
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
37143 abs.
AdoptéScrutin n°5759Assemblée nationale
l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
31193 abs.
AdoptéScrutin n°5758Assemblée nationale
l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
19293 abs.
RejetéScrutin n°5757Assemblée nationale
l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
21320 abs.
RejetéScrutin n°5756Assemblée nationale
l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
27182 abs.
AdoptéScrutin n°5755Assemblée nationale
l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
11361 abs.
RejetéScrutin n°5754Assemblée nationale
l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
25150 abs.
AdoptéScrutin n°5753Assemblée nationale
l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
13112 abs.
AdoptéScrutin n°5752Assemblée nationale
l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
18320 abs.
RejetéScrutin n°5751Assemblée nationale
l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
21341 abs.
RejetéScrutin n°5750Assemblée nationale
l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
19311 abs.
RejetéScrutin n°5749Assemblée nationale
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
6600 abs.
AdoptéScrutin n°5748Assemblée nationale
l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
16334 abs.
RejetéScrutin n°5747Assemblée nationale
l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
16313 abs.
RejetéScrutin n°5746Assemblée nationale
l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
282615 abs.
AdoptéScrutin n°5745Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
29401 abs.
RejetéScrutin n°5744Assemblée nationale
l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
26136 abs.
AdoptéScrutin n°5743Assemblée nationale
l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
18287 abs.
RejetéScrutin n°5742Assemblée nationale
l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
45117 abs.
AdoptéScrutin n°5741Assemblée nationale
l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
302516 abs.
AdoptéScrutin n°5740Assemblée nationale
l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
6323 abs.
AdoptéScrutin n°5739Assemblée nationale
l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
26324 abs.
RejetéScrutin n°5738Assemblée nationale
l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
12407 abs.
RejetéScrutin n°5737Assemblée nationale
l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
34190 abs.
AdoptéScrutin n°5736Assemblée nationale
l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
20350 abs.
RejetéScrutin n°5735Assemblée nationale
l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
34108 abs.
AdoptéScrutin n°5734Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
17360 abs.
RejetéScrutin n°5733Assemblée nationale
l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
17150 abs.
AdoptéScrutin n°5732Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 février 2026OrdinaireBudget
62690 abs.
RejetéScrutin n°5731Assemblée nationaleImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
25 février 2026Motion
10800 abs.
RejetéScrutin n°5730Assemblée nationaleImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
25 février 2026Motion
14000 abs.
RejetéScrutin n°5729Assemblée nationaleImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
25 février 2026Solennel
29922637 abs.
Adopté