Votes Février 2026 — Assemblée nationale et Sénat
581 scrutins publics en février 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
16192 abs.
RejetéScrutin n°5777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
16154 abs.
AdoptéScrutin n°5776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
15154 abs.
RejetéScrutin n°5775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
25170 abs.
AdoptéScrutin n°5774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
3291 abs.
AdoptéScrutin n°5773Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
3510 abs.
AdoptéScrutin n°5772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
23175 abs.
AdoptéScrutin n°5771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
17254 abs.
RejetéScrutin n°5770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
33200 abs.
AdoptéScrutin n°5769Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
32210 abs.
AdoptéScrutin n°5768Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
5600 abs.
AdoptéScrutin n°5767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
18187 abs.
RejetéScrutin n°5766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
19272 abs.
RejetéScrutin n°5765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
28154 abs.
AdoptéScrutin n°5764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
15340 abs.
RejetéScrutin n°5763Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
25158 abs.
AdoptéScrutin n°5762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
18245 abs.
RejetéScrutin n°5761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
21262 abs.
RejetéScrutin n°5760Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
37143 abs.
AdoptéScrutin n°5759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
31193 abs.
AdoptéScrutin n°5758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
19293 abs.
RejetéScrutin n°5757Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
21320 abs.
RejetéScrutin n°5756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
27182 abs.
AdoptéScrutin n°5755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
11361 abs.
RejetéScrutin n°5754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
25150 abs.
AdoptéScrutin n°5753Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
13112 abs.
AdoptéScrutin n°5752Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
18320 abs.
RejetéScrutin n°5751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
21341 abs.
RejetéScrutin n°5750Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
19311 abs.
RejetéScrutin n°5749Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
6600 abs.
AdoptéScrutin n°5748Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
16334 abs.
RejetéScrutin n°5747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
16313 abs.
RejetéScrutin n°5746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
282615 abs.
AdoptéScrutin n°5745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
29401 abs.
RejetéScrutin n°5744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
26136 abs.
AdoptéScrutin n°5743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
18287 abs.
RejetéScrutin n°5742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
45117 abs.
AdoptéScrutin n°5741Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
302516 abs.
AdoptéScrutin n°5740Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
6323 abs.
AdoptéScrutin n°5739Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
26324 abs.
RejetéScrutin n°5738Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
12407 abs.
RejetéScrutin n°5737Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
34190 abs.
AdoptéScrutin n°5736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
20350 abs.
RejetéScrutin n°5735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
34108 abs.
AdoptéScrutin n°5734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
17360 abs.
RejetéScrutin n°5733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
17150 abs.
AdoptéScrutin n°214Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026OrdinaireSante
323170 abs.
AdoptéScrutin n°213Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026OrdinaireSante,Europe
122699 abs.
RejetéScrutin n°212Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026OrdinaireSante,Europe
3322682 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2025-2026
sur l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026OrdinaireSante
34000 abs.
Adopté