Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4118Assemblée nationale
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
972770 abs.
AdoptéScrutin n°4117Assemblée nationale
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
137502 abs.
AdoptéScrutin n°4116Assemblée nationale
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1021728 abs.
AdoptéScrutin n°4115Assemblée nationale
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
853465 abs.
AdoptéScrutin n°4114Assemblée nationale
l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
601253 abs.
RejetéScrutin n°4113Assemblée nationale
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
7110110 abs.
RejetéScrutin n°4112Assemblée nationale
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
631117 abs.
RejetéScrutin n°4111Assemblée nationale
l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
581144 abs.
RejetéScrutin n°4110Assemblée nationale
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791065 abs.
RejetéScrutin n°4109Assemblée nationale
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1431720 abs.
AdoptéScrutin n°4108Assemblée nationale
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
698626 abs.
RejetéScrutin n°4107Assemblée nationale
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
113753 abs.
AdoptéScrutin n°4106Assemblée nationale
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
89650 abs.
AdoptéScrutin n°4105Assemblée nationale
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
63923 abs.
RejetéScrutin n°4104Assemblée nationale
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
77753 abs.
AdoptéScrutin n°4103Assemblée nationale
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
115127 abs.
AdoptéScrutin n°4102Assemblée nationale
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
38791 abs.
RejetéScrutin n°4101Assemblée nationale
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
36832 abs.
RejetéScrutin n°4100Assemblée nationale
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
94312 abs.
AdoptéScrutin n°4099Assemblée nationale
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
405413 abs.
RejetéScrutin n°4098Assemblée nationale
l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
40634 abs.
RejetéScrutin n°4097Assemblée nationale
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
38634 abs.
RejetéScrutin n°4096Assemblée nationale
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
27421 abs.
RejetéScrutin n°4095Assemblée nationale
l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
34130 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2025-2026
sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
11721215 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2299814 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
2091303 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2611863 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
17512145 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2081334 abs.
AdoptéScrutin n°4094Assemblée nationale
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
104390 abs.
AdoptéScrutin n°4093Assemblée nationale
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791085 abs.
RejetéScrutin n°4092Assemblée nationale
l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
701250 abs.
RejetéScrutin n°4091Assemblée nationale
l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
661196 abs.
RejetéScrutin n°4090Assemblée nationale
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
18145 abs.
AdoptéScrutin n°4089Assemblée nationale
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791106 abs.
RejetéScrutin n°4088Assemblée nationale
l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
795972 abs.
AdoptéScrutin n°4087Assemblée nationale
l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
801188 abs.
RejetéScrutin n°4086Assemblée nationale
l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
881108 abs.
RejetéScrutin n°4085Assemblée nationale
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
731287 abs.
RejetéScrutin n°4084Assemblée nationale
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
6011131 abs.
RejetéScrutin n°4083Assemblée nationale
l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791149 abs.
RejetéScrutin n°4082Assemblée nationale
l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
80999 abs.
RejetéScrutin n°4081Assemblée nationale
l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
6211311 abs.
RejetéScrutin n°4080Assemblée nationale
l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
3712814 abs.
RejetéScrutin n°4079Assemblée nationale
l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
77933 abs.
RejetéScrutin n°4078Assemblée nationale
l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
51586 abs.
RejetéScrutin n°4077Assemblée nationale
l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
64892 abs.
RejetéScrutin n°4076Assemblée nationale
l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
51780 abs.
RejetéScrutin n°4075Assemblée nationale
le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
484723 abs.
Adopté