Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4024Assemblée nationale
l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
7711510 abs.
RejetéScrutin n°4023Assemblée nationale
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
638534 abs.
RejetéScrutin n°4022Assemblée nationale
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
651274 abs.
RejetéScrutin n°4021Assemblée nationale
l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
574748 abs.
AdoptéScrutin n°4020Assemblée nationale
l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
53753 abs.
RejetéScrutin n°4019Assemblée nationale
l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
711288 abs.
RejetéScrutin n°4018Assemblée nationale
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
1138610 abs.
AdoptéScrutin n°4017Assemblée nationale
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
968419 abs.
AdoptéScrutin n°4016Assemblée nationale
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
1645010 abs.
AdoptéScrutin n°4015Assemblée nationale
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
891136 abs.
RejetéScrutin n°4014Assemblée nationale
l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
781064 abs.
RejetéScrutin n°4013Assemblée nationale
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
93763 abs.
AdoptéScrutin n°4012Assemblée nationale
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
86873 abs.
RejetéScrutin n°4011Assemblée nationale
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
4312712 abs.
RejetéScrutin n°4010Assemblée nationale
l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
621233 abs.
RejetéScrutin n°4009Assemblée nationale
l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
621231 abs.
RejetéScrutin n°4008Assemblée nationale
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
136589 abs.
AdoptéScrutin n°4007Assemblée nationale
l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
661351 abs.
RejetéScrutin n°4006Assemblée nationale
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
391556 abs.
RejetéScrutin n°4005Assemblée nationale
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
39364 abs.
RejetéScrutin n°4004Assemblée nationale
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
62884 abs.
RejetéScrutin n°4003Assemblée nationale
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
39377 abs.
AdoptéScrutin n°4002Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
33455 abs.
RejetéScrutin n°4001Assemblée nationale
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
34367 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
19 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22610019 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
19 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
9419519 abs.
RejetéScrutin n°4000Assemblée nationale
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
915315 abs.
AdoptéScrutin n°3999Assemblée nationale
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
208871 abs.
AdoptéScrutin n°3998Assemblée nationale
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
201896 abs.
AdoptéScrutin n°3997Assemblée nationale
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
621373 abs.
RejetéScrutin n°3996Assemblée nationale
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
8416337 abs.
RejetéScrutin n°3995Assemblée nationale
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
8716039 abs.
RejetéScrutin n°3994Assemblée nationale
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
9015929 abs.
RejetéScrutin n°3993Assemblée nationale
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
7417230 abs.
RejetéScrutin n°3992Assemblée nationale
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
6018823 abs.
RejetéScrutin n°3991Assemblée nationale
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
6118027 abs.
RejetéScrutin n°3990Assemblée nationale
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
62532 abs.
RejetéScrutin n°3989Assemblée nationale
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
52493 abs.
RejetéScrutin n°3988Assemblée nationale
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
2017751 abs.
RejetéScrutin n°3987Assemblée nationale
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
861554 abs.
RejetéScrutin n°3986Assemblée nationale
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
761382 abs.
RejetéScrutin n°3985Assemblée nationale
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1418511 abs.
RejetéScrutin n°3984Assemblée nationale
l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
871193 abs.
RejetéScrutin n°3983Assemblée nationale
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
745985 abs.
AdoptéScrutin n°3982Assemblée nationale
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
671480 abs.
RejetéScrutin n°3981Assemblée nationale
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
551589 abs.
RejetéScrutin n°3980Assemblée nationale
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
677480 abs.
RejetéScrutin n°3979Assemblée nationale
l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
751460 abs.
RejetéScrutin n°3978Assemblée nationale
l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
741471 abs.
RejetéScrutin n°3977Assemblée nationale
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
9910827 abs.
Rejeté