Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801420 abs.
RejetéScrutin n°4167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
831338 abs.
RejetéScrutin n°4166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1131093 abs.
AdoptéScrutin n°4165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
771441 abs.
RejetéScrutin n°4164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801436 abs.
RejetéScrutin n°4163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811445 abs.
RejetéScrutin n°4162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1211062 abs.
AdoptéScrutin n°4161Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
119938 abs.
AdoptéScrutin n°4160Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
122956 abs.
AdoptéScrutin n°4159Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1279412 abs.
AdoptéScrutin n°4158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841466 abs.
RejetéScrutin n°4157Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
4814511 abs.
RejetéScrutin n°4156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841178 abs.
RejetéScrutin n°4155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
455775 abs.
RejetéScrutin n°4154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
972372 abs.
AdoptéScrutin n°4153Assemblée nationaleXVIIe
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
639526 abs.
RejetéScrutin n°4152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
585041 abs.
AdoptéScrutin n°4151Assemblée nationaleXVIIe
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
123174 abs.
AdoptéScrutin n°4150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
686067 abs.
AdoptéScrutin n°4149Assemblée nationaleXVIIe
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
106196 abs.
AdoptéScrutin n°4148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
20200 abs.
AdoptéScrutin n°4147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
98903 abs.
AdoptéScrutin n°4146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
645254 abs.
AdoptéScrutin n°4145Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
107915 abs.
AdoptéScrutin n°4144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1051023 abs.
AdoptéScrutin n°4143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791236 abs.
RejetéScrutin n°4142Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
961103 abs.
RejetéScrutin n°4141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
911121 abs.
RejetéScrutin n°4140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1282831 abs.
AdoptéScrutin n°4139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1013781 abs.
RejetéScrutin n°4138Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
2113279 abs.
RejetéScrutin n°4137Assemblée nationaleXVIIe
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1061300 abs.
RejetéScrutin n°4136Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
821520 abs.
RejetéScrutin n°4135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
991324 abs.
RejetéScrutin n°4134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
631571 abs.
RejetéScrutin n°4133Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811413 abs.
RejetéScrutin n°4132Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
901179 abs.
RejetéScrutin n°4131Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
701310 abs.
RejetéScrutin n°4130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
861027 abs.
RejetéScrutin n°4129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
85996 abs.
RejetéScrutin n°4128Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
97943 abs.
AdoptéScrutin n°4127Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
771015 abs.
RejetéScrutin n°4126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
40593 abs.
RejetéScrutin n°4125Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
829112 abs.
RejetéScrutin n°4124Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
774967 abs.
AdoptéScrutin n°4123Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
699612 abs.
RejetéScrutin n°4122Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
756265 abs.
AdoptéScrutin n°4121Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
784280 abs.
AdoptéScrutin n°4120Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
671283 abs.
RejetéScrutin n°4119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
671184 abs.
Rejeté