Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3338Assemblée nationale
l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
141930 abs.
RejetéScrutin n°3337Assemblée nationale
l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
691430 abs.
RejetéScrutin n°3336Assemblée nationale
l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
701440 abs.
RejetéScrutin n°3335Assemblée nationale
l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
611000 abs.
RejetéScrutin n°3334Assemblée nationale
l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
70559 abs.
AdoptéScrutin n°3333Assemblée nationale
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
104623 abs.
AdoptéScrutin n°3332Assemblée nationale
l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
113510 abs.
AdoptéScrutin n°3331Assemblée nationale
l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
53824 abs.
RejetéScrutin n°3330Assemblée nationale
l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
521021 abs.
RejetéScrutin n°3329Assemblée nationale
l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
50950 abs.
RejetéScrutin n°3328Assemblée nationale
l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
541073 abs.
RejetéScrutin n°3327Assemblée nationale
l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
84676 abs.
AdoptéScrutin n°3326Assemblée nationale
l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
369031 abs.
RejetéScrutin n°3325Assemblée nationale
l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
13730 abs.
AdoptéScrutin n°3324Assemblée nationale
l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
54841 abs.
RejetéScrutin n°3323Assemblée nationale
l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
52831 abs.
RejetéScrutin n°3322Assemblée nationale
l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
35764 abs.
Rejeté