Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4074Assemblée nationale
l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
28440 abs.
RejetéScrutin n°4073Assemblée nationale
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
53687 abs.
RejetéScrutin n°4072Assemblée nationale
l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
67596 abs.
AdoptéScrutin n°4071Assemblée nationale
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
799412 abs.
RejetéScrutin n°4070Assemblée nationale
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
3813216 abs.
RejetéScrutin n°4069Assemblée nationale
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
813082 abs.
AdoptéScrutin n°4068Assemblée nationale
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
531216 abs.
RejetéScrutin n°4067Assemblée nationale
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
118335 abs.
AdoptéScrutin n°4066Assemblée nationale
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
585729 abs.
AdoptéScrutin n°4065Assemblée nationale
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
1282252 abs.
AdoptéScrutin n°4064Assemblée nationale
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
1414715 abs.
AdoptéScrutin n°4063Assemblée nationale
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
142679 abs.
AdoptéScrutin n°4062Assemblée nationale
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
706292 abs.
AdoptéScrutin n°4061Assemblée nationale
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
871322 abs.
RejetéScrutin n°4060Assemblée nationale
l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
881314 abs.
RejetéScrutin n°4059Assemblée nationale
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
3566105 abs.
RejetéScrutin n°4058Assemblée nationale
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
346896 abs.
RejetéScrutin n°4057Assemblée nationale
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
769925 abs.
RejetéScrutin n°4056Assemblée nationale
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
75977 abs.
RejetéScrutin n°4055Assemblée nationale
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
17602 abs.
AdoptéScrutin n°4054Assemblée nationale
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
98271 abs.
AdoptéScrutin n°4053Assemblée nationale
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
5313214 abs.
RejetéScrutin n°4052Assemblée nationale
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
416499 abs.
RejetéScrutin n°4051Assemblée nationale
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
913736 abs.
AdoptéScrutin n°4050Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
991138 abs.
RejetéScrutin n°4049Assemblée nationale
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
887937 abs.
AdoptéScrutin n°4048Assemblée nationale
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
714198 abs.
AdoptéScrutin n°4047Assemblée nationale
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
628582 abs.
RejetéScrutin n°4046Assemblée nationale
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
668082 abs.
RejetéScrutin n°4045Assemblée nationale
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
824497 abs.
AdoptéScrutin n°4044Assemblée nationale
l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
861583 abs.
RejetéScrutin n°4043Assemblée nationale
l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
861582 abs.
RejetéScrutin n°4042Assemblée nationale
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
228152 abs.
AdoptéScrutin n°4041Assemblée nationale
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
1509125 abs.
AdoptéScrutin n°4040Assemblée nationale
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
21143101 abs.
RejetéScrutin n°4039Assemblée nationale
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
38105121 abs.
RejetéScrutin n°4038Assemblée nationale
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
971674 abs.
RejetéScrutin n°4037Assemblée nationale
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1334120 abs.
AdoptéScrutin n°4036Assemblée nationale
l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
801235 abs.
RejetéScrutin n°4035Assemblée nationale
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
133546 abs.
AdoptéScrutin n°4034Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
23904 abs.
AdoptéScrutin n°4033Assemblée nationale
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
7612530 abs.
RejetéScrutin n°4032Assemblée nationale
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
891473 abs.
RejetéScrutin n°4031Assemblée nationale
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
921434 abs.
RejetéScrutin n°4030Assemblée nationale
l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
841482 abs.
RejetéScrutin n°4029Assemblée nationale
l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
841473 abs.
RejetéScrutin n°4028Assemblée nationale
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
781544 abs.
RejetéScrutin n°4027Assemblée nationale
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
6015618 abs.
RejetéScrutin n°4026Assemblée nationale
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
751572 abs.
RejetéScrutin n°4025Assemblée nationale
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
8010514 abs.
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