Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4218Assemblée nationale
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
711522 abs.
RejetéScrutin n°4217Assemblée nationale
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
671485 abs.
RejetéScrutin n°4216Assemblée nationale
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
814764 abs.
RejetéScrutin n°4215Assemblée nationale
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
721403 abs.
RejetéScrutin n°4214Assemblée nationale
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1104111 abs.
AdoptéScrutin n°4213Assemblée nationale
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
837855 abs.
AdoptéScrutin n°4212Assemblée nationale
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
5611029 abs.
RejetéScrutin n°4211Assemblée nationale
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
661161 abs.
RejetéScrutin n°4210Assemblée nationale
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
721081 abs.
RejetéScrutin n°4209Assemblée nationale
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
464531 abs.
AdoptéScrutin n°4208Assemblée nationale
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
10824 abs.
RejetéScrutin n°4207Assemblée nationale
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
32351 abs.
RejetéScrutin n°4206Assemblée nationale
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
125801 abs.
AdoptéScrutin n°4205Assemblée nationale
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1225146 abs.
AdoptéScrutin n°4204Assemblée nationale
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811396 abs.
RejetéScrutin n°4203Assemblée nationale
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801378 abs.
RejetéScrutin n°4202Assemblée nationale
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841266 abs.
RejetéScrutin n°4201Assemblée nationale
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
861394 abs.
RejetéScrutin n°4200Assemblée nationale
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811426 abs.
RejetéScrutin n°4199Assemblée nationale
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791397 abs.
RejetéScrutin n°4198Assemblée nationale
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
771416 abs.
RejetéScrutin n°4197Assemblée nationale
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841314 abs.
RejetéScrutin n°4196Assemblée nationale
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
821372 abs.
RejetéScrutin n°4195Assemblée nationale
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
821344 abs.
RejetéScrutin n°4194Assemblée nationale
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
751395 abs.
RejetéScrutin n°4193Assemblée nationale
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
847047 abs.
AdoptéScrutin n°4192Assemblée nationale
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791375 abs.
RejetéScrutin n°4191Assemblée nationale
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
701510 abs.
RejetéScrutin n°4190Assemblée nationale
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
931048 abs.
RejetéScrutin n°4189Assemblée nationale
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
821276 abs.
RejetéScrutin n°4188Assemblée nationale
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
781254 abs.
RejetéScrutin n°4187Assemblée nationale
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
761246 abs.
RejetéScrutin n°4186Assemblée nationale
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791315 abs.
RejetéScrutin n°4185Assemblée nationale
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791375 abs.
RejetéScrutin n°4184Assemblée nationale
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
761377 abs.
RejetéScrutin n°4183Assemblée nationale
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791365 abs.
RejetéScrutin n°4182Assemblée nationale
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801365 abs.
RejetéScrutin n°4181Assemblée nationale
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
731454 abs.
RejetéScrutin n°4180Assemblée nationale
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791430 abs.
RejetéScrutin n°4179Assemblée nationale
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
721370 abs.
RejetéScrutin n°4178Assemblée nationale
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
761430 abs.
RejetéScrutin n°4177Assemblée nationale
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811308 abs.
RejetéScrutin n°4176Assemblée nationale
l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841296 abs.
RejetéScrutin n°4175Assemblée nationale
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791376 abs.
RejetéScrutin n°4174Assemblée nationale
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791338 abs.
RejetéScrutin n°4173Assemblée nationale
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
921242 abs.
RejetéScrutin n°4172Assemblée nationale
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
751402 abs.
RejetéScrutin n°4171Assemblée nationale
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
831306 abs.
RejetéScrutin n°4170Assemblée nationale
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811268 abs.
RejetéScrutin n°4169Assemblée nationale
l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
821337 abs.
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